AVENANT n°1 ACCORD dE PROROGATION DES MANDATS DANS L’ATTENTE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Entre les soussignés
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SAS au capital de 10 509 588,29 €, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 790 161 723 dont le siège social est 9 Allée Moulin BERGER – 69130 ECULLY, représentée par Monsieur XXXX en qualité de Directeur de site, D’une part, Et
L’organisation syndicale CFDT représentative dans l’entreprise, représentée par Monsieur XXXX leur délégué syndical, D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit,
Préambule
Par accord signé en date du 1er juin 2023, les mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique ont été prorogés jusqu’au 20 mars 2024, suite au constat d’existence de difficultés pratiques à organiser les élections professionnelles dans des conditions optimales au sein du délai imparti. La conclusion d’un protocole d’accord préélectoral en date du 31 janvier 2024 a permis de définir les modalités d'organisation des élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique. Ainsi les parties ont souhaité, en conséquence, clarifier la durée de prorogation des mandats actuels des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique, et préciser leur date d’expiration. Modification de l’article 1 Prorogation des mandats comme suit Les Parties s’accordent sur la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE :
au plus tôt jusqu’à la proclamation des résultats du 1er tour des élections, soit le jeudi 14 mars 2024,
au plus tard, le cas échéant, jusqu’à la proclamation des résultats du 2nd tour des élections, soit le jeudi 28 mars 2024.
Dans le cadre de la prorogation de leurs mandats, les membres de la délégation du personnel du CSE conservent l’ensemble de leurs fonctions et prérogatives habituelles. Modification de l’article 2 Durée et portée de l’accord comme suit Le présent avenant prend effet le 1er juin 2023. Il est conclu pour une durée déterminée. Il cessera ses effets à la date de renouvellement des mandats de la délégation du personnel du CSE telle que prévue à l’article 1, et au plus tard le 28 mars 2024.
Dispositions finales Le présent avenant sera établi en autant d'exemplaires originaux que de parties à la négociation. Il sera transmis et notifié conformément aux dispositions légales en vigueur et sera porté à la connaissance des collaborateurs via le serveur des Ressources Humaines accessible à tous les salariés de l’entreprise.
Fait à Ecully, le 31 janvier 2024 Pour Charles River Endotoxin Microbial Detection EuropePour l’organisation syndicale CFDT XXXXXXXX Directeur de siteDélégué syndical
