A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
Chaucer Foods SAS, représentée par XXXXXXXXXXX, Directeur Général France, et l’organisation syndicale CFDT représentée par XXXXXXXXXXXXX.
Préambule :
La négociation annuelle intervient dans un contexte économique difficile pour l’entreprise qui s’explique par de très mauvaises récoltes de fruits pour 2017 : Griottes :
Eté 2017 : 20% de récolte uniquement
Doublement du prix d’achat
4 à 5 fois plus de noyaux (tri : + 50k€ / mois)
Frais de sur-stockage pour achat anticipé : +15k€ / mois
Fraises :
Sur maturité = beaucoup de tri
Beaucoup de pertes et de réclamations clients
… mais des perspectives favorables existent néanmoins :
De nouveaux produits qui progressent : les smoothies INFINITUS
La poursuite de la politique d’investissement : TEO 438k€ / Smoothies 608k€
Un accord d’intéressement incitatif.
De ce fait l’entreprise souhaite récompenser le travail collectif par une augmentation collective équitable.
Article 1 :
Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés CDI & CDD de Chaucer Foods SAS ayant au moins 3 mois d’ancienneté au 1er avril 2018.
Article 2 :
Une hausse générale des salaires de base de 1% interviendra au 1er avril 2018 pour l’ensemble des catégories.
Article 3 :
La grille salariale en cours de validité (Mise à jour au 01/03/2018) n’est pas revalorisée.
Article 4 :
Les primes d’équipe, primes de transport et primes d’astreinte sont indexées aux taux horaires et suivront dorénavant les mêmes augmentations que celles des salaires.
Article 5 :
L’accord d’intéressement a été reconduit avec une modification de certains critères concernant les volets économiques et hygiène.
Article 6 :
L’accord en matière de réduction du temps de travail actuellement en vigueur est reconduit jusqu’au 31 mars 2019. Il est précisé que l’acquisition des droits RTT est conditionnée par un temps de travail effectif supérieur à 36h hebdomadaires.
La décomposition des jours RTT est inchangée à savoir :
1 jour RTT Direction affecté au titre de la journée de Solidarité ;
5 jours RTT Direction ;
4 jours RTT libres.
En cas de baisse significative d’activité de nature à affecter l’organisation du travail des salariés relevant de cet accord, son application pourra être temporairement voire définitivement suspendue après consultation du comité d’entreprise. Une négociation interviendra en vue d’établir de nouvelles modalités appropriées à la situation. De même, l’accord « forfait annuel en jours travaillés » applicable aux cadres est reconduit jusqu’au 31 mars 2019, mais pourra faire l’objet d’une remise en cause en fonction des baisses d’activité. Ces dispositions visent à préserver la compétitivité de l’entreprise sans nuire à l’emploi.
Entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019, toute nouvelle disposition légale ou conventionnelle de nature à modifier le contenu ou l’application de l’accord de réduction du temps de travail fera l’objet d’un examen en comité d’entreprise.
Article 7 : La prochaine négociation des salaires débutera en mars 2019.
Le présent accord sera transmis à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, à la diligence de Chaucer Foods SAS au siège de laquelle il a été conclu. Fait à Saint Cyr en Bourg, le 9 avril 2018
XXXXXXXXXXXXX, Directeur Général France……..………………………………………..
