A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
xxxxxxxxxxxx, représentée par M xxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur Général France, et l’organisation syndicale CFDT, représentée par M. xxxxxxxxxxxxxxxxx
Préambule :
L’historique des résultats financiers révèle une rentabilité qui reste fragile avec une augmentation des prix de l’énergie et un risque de récession au niveau international. Pour y remédier xxxxxxxxxxx souhaite poursuivre le développement de ses projets afin de diversifier et renouveler ses produits.
Article 1 :
Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés CDI & CDD de xxxxxxxxxxxxx.
Article 2 :
Une hausse générale des salaires de base sera appliquée selon les modalités suivantes :
Ouvriers / Employés………… : 6%
TAM………………………………….. : 5.2%
Cadres………………………………. : 4.5%
Article 3 :
Les primes d’équipe, primes de transport et primes d’astreinte bénéficieront d’une revalorisation de 5.2%.
Article 4 :
L’accord d’intéressement a été reconduit avec une modification de certains critères concernant le volet économique (voir annexe).
Article 5 :
L’accord en matière de réduction du temps de travail actuellement en vigueur est reconduit jusqu’au 31 mars 2024. Il est précisé que l’acquisition des droits RTT est conditionnée par un temps de travail effectif supérieur à 36h hebdomadaires.
La décomposition des jours RTT est inchangée à savoir :
1 jour RTT Direction affecté au titre de la journée de Solidarité ;
5 jours RTT Direction ;
4 jours RTT libres.
En cas de baisse significative d’activité de nature à affecter l’organisation du travail des salariés relevant de cet accord, son application pourra être temporairement voire définitivement suspendue après consultation du comité d’entreprise. Une négociation interviendra en vue d’établir de nouvelles modalités appropriées à la situation. De même, l’accord « forfait annuel en jours travaillés » applicable aux cadres est reconduit jusqu’au 31 mars 2024, mais pourra faire l’objet d’une remise en cause en fonction des baisses d’activité. Ces dispositions visent à préserver la compétitivité de l’entreprise sans nuire à l’emploi.
Entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, toute nouvelle disposition légale ou conventionnelle de nature à modifier le contenu ou l’application de l’accord de réduction du temps de travail fera l’objet d’un examen en comité d’entreprise.
Article 6 : La prochaine négociation des salaires débutera en mars 2024.
Le présent accord sera transmis à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, à la diligence de xxxxxxxx au siège de laquelle il a été conclu. Fait à Saint Cyr en Bourg, le 5 avril 2023
M. xxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur Général France……..………………………………………
M. xxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndicale CFDT……..…………………………………………….
ANNEXE
Indicateur Performance Intéressement :
Selon les gains des ateliers améliorations continue (VSM), calculés selon le cumul de :
Economie sur coût standard de main d’œuvre directe
Economie sur les pertes de produits par rapport au taux standard
AVANT (Année 2022)
Selon les gains des ateliers améliorations continue (VSM), calculés selon le cumul de :
Economie sur coût standard de main d’œuvre directe
Economie sur les pertes de produits par rapport au taux standard
Economie sur coût Energie
APRES (Année 2023)
Pour information les notes de crédit obtenues de la part des fournisseurs de matières premières (acceptées par dérogation en cas de non-conformité générant un surcoût de fabrication) seront dorénavant rajoutées pour la prise en compte de l’indicateur de performance des ateliers améliorations continue.
