A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
Chaucer Foods SAS, représentée par XXXXXXXXXXXXX, Directeur Général France, et l’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXX
Préambule :
L’historique des résultats financiers révèle une rentabilité qui reste fragile avec des prix de l’énergie qui restent élevés et un risque de ralentissement de la croissance de l’économie française. Pour y remédier CHAUCER FOODS souhaite, comme les années passées, poursuivre le développement de ses projets afin de diversifier et renouveler ses produits.
Article 1 :
Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés CDI & CDD de Chaucer Foods SAS.
Article 2 :
Une hausse générale des salaires de base sera appliquée selon les modalités suivantes :
Ouvriers / Employés………… : 4%
TAM………………………………….. : 4%
Cadres………………………………. : 4%
Article 3 :
Les primes d’équipe, primes de transport, primes d’astreinte, primes de remplacement opérateur et primes de remplacement responsable atelier bénéficieront d’une revalorisation de 4%.
Article 4 :
L’accord d’intéressement a été reconduit avec une modification de l’indicateur performance concernant le volet économique (voir annexe 1).
Article 5 :
L’accord en matière de réduction du temps de travail actuellement en vigueur est reconduit jusqu’au 31 mars 2025. Il est précisé que l’acquisition des droits RTT est conditionnée par un temps de travail effectif supérieur à 36h hebdomadaires.
La décomposition des jours RTT est inchangée à savoir :
1 jour RTT Direction affecté au titre de la journée de Solidarité ;
5 jours RTT Direction ;
4 jours RTT libres.
En cas de baisse significative d’activité de nature à affecter l’organisation du travail des salariés relevant de cet accord, son application pourra être temporairement voire définitivement suspendue après consultation du comité d’entreprise. Une négociation interviendra en vue d’établir de nouvelles modalités appropriées à la situation. De même, l’accord « forfait annuel en jours travaillés » applicable aux cadres est reconduit jusqu’au 31 mars 2025, mais pourra faire l’objet d’une remise en cause en fonction des baisses d’activité. Ces dispositions visent à préserver la compétitivité de l’entreprise sans nuire à l’emploi.
Entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, toute nouvelle disposition légale ou conventionnelle de nature à modifier le contenu ou l’application de l’accord de réduction du temps de travail fera l’objet d’un examen en comité social et économique.
Article 6 :
Le virement des salaires sera dorénavant effectué le 1er jour ouvré du mois suivant le mois de paie.
Article 7 :
Une grille des compétences a été établie, 3 niveaux ont été créés, à savoir les niveaux IIC, IIIB et IIIC (voir annexe 2). Cette grille est évolutive selon les besoins du service. De plus 3 critères sont nécessaires pour bénéficier de ces évolutions, à savoir :
La volonté d’évoluer
De nouvelles compétences validées
Des postes à disposition.
Article 8 : La prochaine négociation des salaires débutera en mars 2025.
Le présent accord sera transmis à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, à la diligence de Chaucer Foods SAS au siège de laquelle il a été conclu. Fait à Saint Cyr en Bourg, le 22 mars 2024
XXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général France……..………………………………………
