AVENANT n° 1 à L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre d'une part :
La société CIM dont le siège social est situé Chemin des Clotasses - 31700 Cornebarrieu
Représentée par Monsieur …………….en sa qualité de Président
et d'autre part :
Les délégués du personnel de la société CIM
Préambule
Un accord d’aménagement du temps de travail a été signé le 19 mars 2018 par les parties. La date d’entrée en vigueur de cet accord était fixée au 1er juillet et la période de référence courrait du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. La société CIM a du mener sur les derniers mois deux chantiers importants, celui de l’extension de ses locaux et du déménagement des matériels et des salariés de la société DULAC & NOZIERES sur le même site qu’elle et celui de la préparation de la fusion entre ces deux sociétés. Elle n’a donc pas été en mesure de préparer dans des conditions satisfaisantes la mise en œuvre effective de l’accord signé le 19 mars dernier au 1er juillet 2018, ayant privilégié la poursuite de l’activité des 2 sociétés et la finalisation des travaux engagés. La Direction a donc proposé aux élus de modifier la date d’entrée en vigueur de l’accord du 19 mars ainsi que la période de référence. Après discussion, les parties ont convenu ce qui suit, qui constitue un avenant à l’accord du 19 mars 2018.
ARTICLE 1 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord s’appliquera à compter du 1er octobre 2018.
ARTICLE 2 : PERIODE DE REFERENCE
La période de référence est fixée du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.
ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD
Les autres dispositions de l’accord du 19 mars 2018, qui ne sont pas contraires au présent avenant, ne sont pas modifiées.
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ - DÉPÔT DE L’ACCORD – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur le 1er octobre 2018. Il sera adressé à l’initiative de la Direction à la commission paritaire de validation mise en place au sein de la convention collective de branche pour information. Il sera déposé sur la plateforme de
téléprocédure du Ministère du travail.
https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le présent avenant sera également déposé auprès du Conseil de prud’hommes de TOULOUSE. Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.
