CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70080181400018

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03119003427)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI

• Avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail (T03118001190)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI

• Accord d'aménagement du temps de travail (A03118007074)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T03124061271)
  Début : 24/02/2024 Fin : 23/02/2028
  Accord d'entreprise CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T03120007367)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T03120005687)
  Début : 24/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI