AVENANT n° 2 à L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre d'une part :
La société CIM dont le siège social est situé Chemin des Clotasses - 31700 Cornebarrieu
Représentée par …………………………………..en sa qualité de Président
et d'autre part :
La majorité des membres du CSE
Préambule
Un accord d’aménagement du temps de travail a été signé le 19 mars 2018 par les parties. La date d’entrée en vigueur de cet accord a été fixée par un premier avenant au 1er octobre 2018 et la période de référence du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Concernant la période de référence appliquée aux salariés en forfait jours, les parties ont souhaité modifier celle-ci afin de tenir compte de leur situation spécifique. Après discussion, les parties ont convenu ce qui suit, qui constitue un avenant n°2 à l’accord du 19 mars 2018.
ARTICLE 1 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent avenant s’appliquera à compter du 1er juin 2019.
ARTICLE 2 : PERIODE DE REFERENCE POUR LES SALARIES EN FORFAIT JOURS
La période de référence pour les salariés soumis au forfait jours est fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD
Les autres dispositions de l’accord du 19 mars 2018, qui ne sont pas contraires au présent avenant, ne sont pas modifiées.
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ - DÉPOT DE L’ACCORD – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur le 1er juin 2019. Il sera adressé à l’initiative de la Direction à la commission paritaire de validation mise en place au sein de la convention collective de branche pour information. Il sera déposé sur la plateforme de
téléprocédure du Ministère du travail.
https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le présent avenant sera également déposé auprès du Conseil de prud’hommes de TOULOUSE. Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.
