Entre L’unité économique et sociale LESCAUT SAS et SFL, dont les sièges sociaux se situe boulevard Charles GARRAUD à BERGERAC (24100) représentée par son président, D’une part Et,
- L’organisation syndicale CGT
Le présent procès-verbal est établi, à la suite des réunions de négociation qui ont eu lieu les : - 15 JUILLET 2021 Il fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.
1 - Dernier état des propositions respectives des parties
1.1 – Propositions des organisations syndicales
1.1.1 La délégation syndicale CGT
1.1 – Propositions des organisations syndicales
1.1.1 La délégation syndicale CGT
Aucune proposition
1.2 La direction
La direction tient à formuler la proposition suivante :
PROPOSITION : - Augmentations de salaire général de 1 %, ce qui représente une enveloppe de 9721.97 euros bruts hors charges patronales - Des augmentations techniques seront proposées à certains salariés mais dans des proportions qui n’ont rien à voir à 2020, en fonction de leurs qualités professionnelles ou des progrès réalisés dans leurs fonctions ou changement de fonction sur la base d’une enveloppe de 6987.81 euros bruts, hors charges patronales - prise en charges supplémentaire de la mutuelle à hauteur de 65,50%au lieu de 50% sur le régime solo EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, L’EMPLOYEUR PROPOSE ÉGALEMENT : - Pour l’organisation du temps de travail, les horaires d’été ont été mis en place dès le 14 juin 2021 pour la production : du lundi au jeudi – 7h00 / 12h00 et 13h00 / 15h30 et le vendredi – 7h00 / 12h00 avec reprise des horaires le 6 septembre 2021
2 – Constat d’accord
Les délégués syndicaux ont donné leur accord à la proposition, l’employeur mettra en place, la proposition. Il est par conséquent acté : - Des augmentations de salaires générales de 1 %, cela représente une enveloppe de salaires de 9721.97 euros bruts hors charges patronales. - Des augmentations techniques qui seront proposées à certains salariés mais dans des proportions qui n’ont rien à voir à 2020 en fonction de leurs qualités professionnelles ou des progrès réalisés dans leurs fonctions ou changement de fonction, cela représente une enveloppe de salaires de 6987.81 € euros bruts hors charges patronales. Prise en charge de la mutuelle à hauteur de 65,5% au lieu de 50% . A compter du 01/07/2021 ‘Entreprise LESCAUT financera à hauteur de 65.50% sur le régime SOLO
La repartition sera donc :
MONTANT MUTUELLE
REGIME Montant mensuel
Part Salariale Part Patronale
SOLO 49,71
17,15 32,56 FAMILLE 124,44
91,88 32,56
- Pour l’organisation du temps de travail, les horaires d’été ont été mis en place dès le 14 juin 2021 pour la production : du lundi au jeudi – 7h00 / 12h00 et 13h00 / 15h30 et le vendredi – 7h00 / 12h00 avec reprise des horaires le 6 septembre 2021. Fait à BERGERAC, le 15/07/2021
