Avenant à L’accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle
en cas de réduction d'activité durable
Entre :
La société CHAUSSURES ERAM, représentée par XX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
Et
Les organisations syndicales ci-dessous désignées :
La CFTC, représentée par XX, agissant en qualité de délégué syndical
D’autre part.
Il a été expressément convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Constatant que le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) n’était plus d’actualité, les parties ont décidé de mettre un terme anticipé à l’accord du 9 mars 2021.
Elles ont donc convenu ce qui suit.
Article unique : Durée de l’accord
Les parties signataires conviennent que le terme de l’accord, initialement fixé le 30 septembre, est avancé au 30 juin 2021.
Les salariés visés par l’accord du 9 mars 2021 ne sont donc plus concernés par le dispositif d’activité partielle de longue durée, mis en place en mars dernier, à compter du 30 juin 2021.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées. Le présent avenant est déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DIRECCTE. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes d'Angers. Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel et affiché sur les tableaux d’information du personnel. Les parties ont par ailleurs convenu d’établir une version anonymisée de l’avenant (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) qui sera publiée sur la base de données nationale.
