AVENANT A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Accord conclu entre :
La Société Chauvin Arnoux Dont le siège social est situé 12-16 Rue Sarah Bernhardt 92600 ASNIERES
Représentée par agissant en qualité de Directeur Général
D’une part
Et
L'organisation Syndicale A.S.A.C.A.R. représentée par en qualité de Déléguée Syndicale ;
L'organisation Syndicale A.S.A.C.A.V. représentée par en qualité de Déléguée Syndicale ;
L'organisation Syndicale A.S.A.C.A.P. représentée par en qualité de Délégué Syndical ;
L'organisation Syndicale S.A.S.C.A. représentée par en qualité de Délégué Syndical.
D’autre part
PREAMBULE :
Initialement, un accord à durée indéterminée a été conclu en date du 12 novembre 2018 relatif à la mise en place du Comité Social et Economique traitant notamment dans son article 6 de la répartition des sièges au Comité Social et Economique Central de la société Chauvin Arnoux. Compte tenu des dernières élections qui se sont déroulées en date du 29 novembre 2022 et du 1er décembre 2022 ayant conduit à une modification des collèges au sein de l’établissement de Chauvin Arnoux Reux (un collège non cadre et un collège cadres), les parties se sont réunies le 16 décembre 2022 afin de réviser l’article 6.
Les parties soucieuses de maintenir un dialogue social constructif ont convenu ce qui suit :
Article 1 – Le comité social et économique central
Il a été convenu que les sièges sont répartis comme ci-après :
Etablissements distincts
Collège 1
Collège 2
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Titulaire
Suppléant
Reux
2 2 1 1
3
3
Vire
2 2
2
2
Villedieu les Poeles
1 1
1
1
Asnières agences et Annecy
1 1 2 2
3
3
TOTAL
6
6
3
3
9
9
Cette répartition permet de maintenir un équilibre en termes de représentativité des établissements et des collèges sur la base des effectifs équivalents temps plein calculés pour les dernières élections organisées au sein des établissements distincts de la société Chauvin Arnoux :
Les membres titulaires et suppléants du Comité Social et Economique Central participeront aux réunions ordinaires et extraordinaires.
Visioconférence : Compte tenu de la distance entre les établissements distincts, les réunions pourront être organisées en visioconférence si nécessaire.
Article 2 - Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature.
Article 3 – Dépôt de l’avenant
Le présent avenant sera déposé par la Direction auprès de la Direction Régionale Interdépartementale de l’économie de l’emploi du travail et des solidarités (DRIEETS) compétente via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Un exemplaire sera remis à chaque signataire.
A Asnières le 16 décembre 2022
Pour la Société Chauvin Arnoux
Pour les organisations syndicales représentatives :
