PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
Entre :
L’Unité économique et sociale composée des sociétés CHAUX DE LA TOUR et CHAUX DE PROVENCE - SACAM, représentées par en sa qualité de DRH
Et :
L’organisation syndicale représentée par Monsieur en sa qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale représentée par Monsieur en sa qualité de délégué syndical
Préambule
Le présent accord est conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires qui se sont déroulées conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du code du travail.
A l’issue des réunions qui se sont tenues les 7 et 18 mars 2025, les parties sont parvenues à un accord.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord est applicable aux salariés des sociétés CHAUX DE LA TOUR et CHAUX DE PROVENCE – SACAM quel que soit leur site d’affectation.
Il est conclu dans le strict respect du principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fixé à l’article L1142-1 du code du travail.
Article 2 – Augmentation des salaires
2.1 - Les salaires de base des salariés non-cadres sont augmentés de 1,7% de manière rétroactive au 1er janvier 2025. La régularisation afférente sera effective sur la paie du mois de mars 2025.
Les salaires de base des salariés cadres sont augmentés de 1,7% à compter du 1er avril 2025.
2.2 – Les éléments de rémunération et/ou compensation habituellement revalorisés dans les mêmes proportions que les salaires de base bénéficieront de cette revalorisation aux mêmes dates.
Article 3 – Clause de rendez-vous
Si l’inflation moyenne devait excéder 1,7%, par référence à la moyenne IPC depuis janvier 2025 telle que relevée sur le site france-inflation.com, une réunion de discussion sera organisée dans un délai d’un mois 3 semaines à compter de la demande motivée qui serait faite par l’une des parties.
Article 4 – Durée de l’accord, Dépôt et publicité
Le présent accord, conclu pour l’exercice 2025, sera affiché et déposé conformément aux dispositions légales.
Fait à Grenoble, le 27 mars 2025.
En trois exemplaires originaux.
Pour les sociétés CHAUX DE LA TOUR Et CHAUX DE PROVENCE – SACAM
