Accord d'entreprise CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS
PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS SALARIALES 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
5 accords de la société CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS
Le 18/06/2020
Protocole d’accord
dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
relative aux mesures salariales applicables en 2020
au sein de la Société Chaux et Dolomies du Boulonnais
Protocole d’accord
dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
relative aux mesures salariales applicables en 2020
au sein de la Société Chaux et Dolomies du Boulonnais
Entre,
- La Société
Chaux et Dolomies du Boulonnais, Société par Actions Simplifiée au capital de 152.450 € dont le Siège Social est à PARIS LA DEFENSE Cedex 92085 – Tour W, 102 Terrasse Boieldieu – inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 342 399 797,
représentée par Monsieur XXXX, Directeur d’usine,
D’une part,
- L’organisation syndicale C.G.T. représentée par Monsieur XXXXX, Délégué Syndical,
D’autre part,
Il est établi le présent protocole d’accord concernant les mesures applicables en 2020 dans la société Chaux et Dolomies du Boulonnais, désignée ci-après par C.D.B.
Préambule
Article 1 – Champ d’application
Article 2 – Mesures applicables en 2020
Pour les Ouvriers et Etams dont le niveau de classification est compris entre 4 et 6 :
Les salaires de base et primes (poussière, chaleur, paniers, astreintes, indemnités de casse-croûte, polyvalences) sont augmentés de
1,4 % sur les bulletins de paie de juin 2020 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2020.
Pour les Ouvriers et Etams dont le niveau de classification est compris entre 2 et 3 :
Les salaires de base et primes (poussière, chaleur, paniers, astreintes, indemnités de casse-croûte, polyvalences) sont augmentés de
1,8 % sur les bulletins de paie de juin 2020 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2020.
Revalorisation de la prime d’astreinte :
La prime d’astreinte, telle que définie dans l’accord d’astreinte du 23/10/2014, est augmentée de 10% à partir du 01/06/2020.
La prime de volontariat, telle que définie dans l’accord d’astreinte du 23/10/2014, est portée à 65€ à partir du 01/06/2020.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période allant jusqu’au31 décembre 2020.
- Article 4- Publicité
Le présent protocole est établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire pour remise à chaque partie signataire et pour les formalités de dépôt.
Fait à Réty, le 18 juin 2020
- Le Délégué Syndical C.G.T.Le Directeur
- xxxxx xxxxxx
Mise à jour : 2020-10-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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