Accord d'entreprise CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS
Protocole d'Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative aux mesures salariales applicables en 2023 au sein de la Société Chaux et Dolomies du Boulonnais
Application de l'accord Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
relative aux mesures salariales applicables en 2023
au sein de la Société Chaux et Dolomies du Boulonnais
Protocole d’Accord
dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
relative aux mesures salariales applicables en 2023
au sein de la Société Chaux et Dolomies du Boulonnais
Entre,
La Société
CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 152.450 € dont le Siège Social est à PARIS LA DEFENSE Cedex 92085 – Tour W, 102 Terrasse Boieldieu – inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 342 399 797, représentée par Monsieur ………………. , Directeur d’Usine,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale C.G.T. représentée par Monsieur …………………, Délégué Syndical,
D’autre part,
Il est établi le présent protocole d’Accord concernant les mesures applicables en 2023 dans la société Chaux et Dolomies du Boulonnais, désignée ci-après par C.D.B.
Préambule
A l’issue des réunions de négociation collective, qui se sont tenues les 26 janvier 2023, 15 et 17 février 2023 au sein de C.D.B. en application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties ont pu aboutir à un accord. Par conséquent, les parties ont décidé de formaliser le présent protocole d’accord et de faire mention des mesures convenues.
Article 1 – Champ d’application
Le présent Accord s’applique aux personnels Ouvrier/Etam inscrits aux effectifs et présents à la date de signature du protocole et à la date du versement des révisions salariales. La Direction précise que cet accord est conclu dans le strict respect du principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fixé à l’article L.1142-1 du code du travail.
Article 2 – Mesures salariales
Augmentation générale :
Il est prévu une augmentation générale de 5% des salaires de base des Ouvriers et des Etams sur les bulletins de paie de février 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Revalorisation des primes :
Les primes (poussière, chaleur, paniers, astreintes, polyvalences) suivent le même principe d’augmentation de
5% sur les bulletins de paie de février 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Revalorisation de la prime de productivité :
Il a également été convenu une augmentation globale de
12% de la prime de productivité avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période allant jusqu’au
31 décembre 2023.
Article 4 - Clause de revoyure
Si l’indice de l’inflation, en moyenne annuelle, de juillet 2022 à juillet 2023 publiée en août 2023 montre un taux supérieur à 5%, la Direction se propose d’étudier une éventuelle revalorisation des salaires.
Article 5 - Publicité
Le présent protocole est établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire pour remise à chaque partie signataire mais aussi, conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, et auprès du Conseil de Prud’hommes.
