-Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général, Et,
Les
organisations syndicales de la Société représentée par :
- Monsieur XXX pour la
C.G.T., assisté de Messieurs XXX et XXX
- Monsieur XXX pour
F.O., assisté de Messieurs XXX et XXX
Il a été décidé et convenu ce qui suit :
Dans le cadre de la tenue de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2024, les organisations syndicales représentatives de l'entreprise ont été convoquées à une première réunion qui s'est déroulée le 16 novembre 2023. Par la suite, les parties se sont rencontrées les 29 novembre et 5 décembre 2023. Au cours de ces réunions, les parties se sont entendues sur les mesures suivantes :
I - Organisation du temps de travail
L'organisation du travail prévisionnelle au titre de l'année 2024 a été présentée et arrêtée, secteur d'activité par secteur d'activité, au sein de chaque Etablissement de l'entreprise. Cette organisation pourra être susceptible de modifications en raison des contraintes d’organisation liées à l’activité ou à la situation sanitaire.
Chaque organisation fait l'objet d'un calendrier détaillé annexé au procès-verbal qui récapitule les périodes travaillées, les périodes de congés payés et les RTT par secteur et atelier.
Ces plannings spécifiques permettent à chaque salarié de visualiser son organisation du travail tout au long de l'année 2024, selon l'établissement, l'atelier et l'équipe auquel il appartient. L’ensemble des plannings est annexé à la présente et fera l’objet d’une diffusion auprès du personnel au lendemain de la signature du présent procès-verbal.
II - Salaires
Augmentation générale des salaires :
Au 1er janvier 2024 : Augmentation de XXX % (XXX pourcent) sur le salaire de base brut en vigueur pour l’ensemble du personnel tous collèges confondus.
Prime partage de la valeur
Afin de renforcer le pouvoir d’achats des salariés, la direction s’engage à verser, au titre de 2024, une prime de partage de la valeur de
XXX euros (XXX euros) à l’ensemble des salariés. Les conditions d’attributions, les bénéficiaires ainsi que la date de versement seront précisées par voie d’accord.
Reconduction et de la prime Qualité pour l’exercice 2024 avec changement de barème :
XXX
Prévoyance
Évolution des garanties prévoyance décès et incapacité temporaire de travail pour le personnel du 1er collège (soit du coefficient 170 à 215 –> jusqu’à C5 dans la nouvelle convention). Le nouvel accord prévoyance sera mis en place au 1er janvier 2024.
Les modalités précises seront définies par voie d’accord avec mise en place au 01-01-2024.
La clef de répartition des cotisations reste inchangée soit XXX% employeur et XXX% salarié.
Tickets restaurant
XXX
Reconduction de la Prime Transport :
XXX
Prime pyrotechnie
Conformément aux dispositions en vigueur, la prime pyrotechnie subira l’augmentation générale au 1er janvier 2024.
Primes nuit et alternance
Les primes de nuit et d’alternance étant assises sur la rémunération de base, de fait, subiront une hausse à compter du 1er janvier 2024.
III – Dotation exceptionnelle au C.S.E.
La Direction alloue une somme forfaitaire permettant aux instances représentatives du personnel d’améliorer leurs prestations « loisirs » et aides diverses, au titre de l’année 2024 en faveur de l’ensemble du personnel.
IV – Effectifs
La Direction s’engage à continuer son plan d’embauches en 2024 dans les différents établissements et ateliers, soit X embauches.
V - Egalité Professionnelle et Qualité de vie au travail
Les données relatives aux situations comparées entre les hommes et les femmes de l’Entreprise, au titre de l’année 2023, ont été remises aux représentants du personnel.
Ils confirment que ces données, dont notamment les tableaux de situation comparée, en préalable à la présente négociation ne laissent pas apparaître d’inégalité entre le personnel de sexe masculin et de sexe féminin, en matière de rémunération pour une même qualification, de promotion ou d’accès à la formation.
Par ailleurs, un accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail a été signé pour 3 ans du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
VI – Journée sécurité
La sécurité du personnel fait partie intégrante des priorités de l’entreprise, priorité sans cesse réaffirmée. Depuis de nombreuses années, l’entreprise a développé une politique volontariste de
« prévention sécurité au travail ».
Compte-tenu du nombre d’accidents enregistrés en 2023, le challenge sécurité ne sera pas reconduit en tant que tel mais remplacé par une journée sécurité de prévention organisée sur les 2 établissements.
Cette journée est intégrée aux calendriers 2024 et comptera comme une journée travaillée pour toutes les organisations et tous les services.
VII – Situation des emplois des personnes handicapées
La Direction expose aux Délégués Syndicaux la situation de l’Entreprise en regard de l’emploi des personnes handicapées au sein de ses établissements, dont il ressort les éléments suivants :
Au regard de l’effectif 2022, notre société est tenue d'employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l'effectif total de l'entreprise, soit 11 travailleurs handicapés en équivalent temps plein.
Le nombre de bénéficiaires employés dans l’entreprise est de 9.11 unités et nous bénéficions d’une minoration liée aux efforts consentis par l’employeur pour l’emploi de travailleurs handicapés âgés de moins de 26 ans ou de plus de 50 ans de 2.56 unités pour 1.89 unités manquantes.
Par conséquent, l’entreprise n’a versé aucune contribution au titre de 2022 en 2023.
Il est précisé que les salariés reconnus travailleurs handicapés approchent petit à petit de l’âge de la retraite et que, une fois sorti de l’effectif, ces personnes ne sont donc plus comptabilisées dans notre quota de travailleurs handicapés.
Il est également précisé que le personnel ayant une reconnaissance « travailleur handicapé » dispose des mêmes possibilités d’accès à la formation et à la promotion professionnelle que l’ensemble du personnel,
Par ailleurs, aucune discrimination à l’embauche n’est opérée dans la Société.
Les délégués Syndicaux n’émettent aucune objection sur ces éléments et approuvent les dispositions du présent accord.
A noter que, outre les dispositions prises en termes d’augmentation générale, prime pyrotechnie, primes de nuit et d’alternance, les autres dispositions sont conclues au titre de l’année 2024 et cesseront de plein droit au 31-12-24.
L’ENSEMBLE DES DECISIONS PRISES CI-DESSUS CLOTURENT LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2024.
Fait à BOURG LES VALENCE, Le 06-12-2023
Pour l’organisation syndicale C.G.T.,Pour la Direction,
