CHEDDITE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31920072100011

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" NON CADRES (T02624060353)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" CADRES (T02624060354)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T02624060355)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONCLU LE 25 FEVRIER 2019 (T02621002847)
  Début : 07/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02619000837)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE PREVENTION DE L'EXPOSITION A CERTAINS RSISQUES PROFESSIONNELS (T02625062229)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2026 (T02625062230)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2025 (T02625061322)
  Début : 11/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02623005072)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2024 (T02624060329)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD DE PREVENTION DE L'EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS (T02622004476)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02624060326)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02623004849)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T02623004850)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (T02622003659)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD POUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (T02622003661)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021 (T02621002911)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (T02621002993)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02620002273)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02618000451)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02619000851)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02619000946)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (A02618002924)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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