Accords d'entreprise : Fabrication d'armes et de munitions

Accord d'entreprise ALSETEX 27/03/2024
ACCORD CET
ACCORD

Accord d'entreprise ALSETEX 04/12/2024
Accord collectif relatif à la transposition en paie de l'accord de la branche chimie 01/07/2024
ACCORD

Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 04/12/2017
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 17/05/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 25/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 21/11/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 05/03/2019
UN ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 27/07/2020
UN ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 07/12/2020
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONCLU LE 25 FEVRIER 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 02/12/2020
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 02/12/2020
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
AVENANT

Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 09/12/2021
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 09/12/2021
UN ACCORD POUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 12/10/2022
UN ACCORD DE PREVENTION DE L'EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 14/12/2022
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 27/03/2023
EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 06/12/2023
UN ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 06/12/2023
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 19/01/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 19/01/2024
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 19/01/2024
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 11/12/2024
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 08/12/2022
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 27/11/2025
UN ACCORD DE PREVENTION DE L'EXPOSITION A CERTAINS RSISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 04/12/2025
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2026
ACCORD