-Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général, Et,
L’
organisation syndicale de la Société représentée par :
-Monsieur XXX pour la
C.G.T., assisté de Messieurs XXX et XXX
Il a été décidé et convenu ce qui suit :
Dans le cadre de la tenue de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2023, l’organisation syndicale représentative de l'entreprise a été convoquée à une première réunion qui s'est déroulée le 10 novembre 2022. Par la suite, les parties se sont rencontrées les 24 novembre et 2 décembre 2022. Au cours de ces réunions, les parties se sont entendues sur les mesures suivantes :
I - Organisation du temps de travail
L'organisation du travail prévisionnelle au titre de l'année 2023 a été présentée et arrêtée, secteur d'activité par secteur d'activité, au sein de chaque Etablissement de l'entreprise. Cette organisation pourra être susceptible de modifications en raison des contraintes d’organisation liées à l’activité ou à la situation sanitaire.
Chaque organisation fait l'objet d'un calendrier détaillé annexé au procès-verbal qui récapitule les périodes travaillées, les périodes de congés payés et les RTT par secteur et atelier.
Ces plannings spécifiques permettent à chaque salarié de visualiser son organisation du travail tout au long de l'année 2023, selon l'établissement, l'atelier et l'équipe auquel il appartient. L’ensemble des plannings est annexé à la présente et fera l’objet d’une diffusion auprès du personnel au lendemain de la signature du présent procès-verbal (cf. Annexe « Durée du travail et Horaires »).
II - Salaires
Augmentation générale des salaires :
Au 1er janvier 2023 : Augmentation de XXX % (quatre virgule soixante-quinze pourcent) sur le salaire de base brut en vigueur.
Cette augmentation s’applique à l’ensemble du personnel tous collèges confondus.
Prime partage de la valeur
Afin de donner un coup de pouce supplémentaire aux salariés dans le cadre de la hausse de l’énergie et de compenser un éventuel écart d’inflation avec l’augmentation générale, la direction s’engage à verser, au mois de mars 2023, une prime de partage de la valeur de XXX euros (XXX euros) à l’ensemble des salariés. Les conditions d’attributions et les bénéficiaires seront précisées par voie d’accord.
Augmentation de la prime d’équipe
Afin de valoriser le travail posté, la prime d’équipe passera de XXX € bruts mensuels à XXX € bruts mensuels (base lissée de 18 jours par mois pour un temps plein sans absence) à compter du 1er janvier 2023.
Reconduction et de la prime Qualité pour l’exercice 2023 :
XXX
Reconduction de la Prime Transport :
XXX
Prime pyrotechnie
Conformément aux dispositions en vigueur, la prime pyrotechnie subira l’augmentation générale au 1er janvier 2023.
Primes nuit et alternance
Les primes de nuit et d’alternance étant assises sur la rémunération de base, de fait, subiront une hausse à compter du 1er janvier 2023.
III – Dotation exceptionnelle au C.S.E.
La Direction alloue une somme forfaitaire permettant aux instances représentatives du personnel d’améliorer leurs prestations « loisirs » et aides diverses, au titre de l’année 2023 en faveur de l’ensemble du personnel.
IV – Effectifs
La Direction s’engage à continuer son plan d’embauches en 2023 et à remplacer les départs éventuels répartis dans les différents établissements et ateliers.
V - Egalité Professionnelle et Qualité de vie au travail
Les données relatives aux situations comparées entre les hommes et les femmes de l’Entreprise, au titre de l’année 2022, ont été remises aux représentants du personnel.
Ils confirment que ces données, dont notamment les tableaux de situation comparée, en préalable à la présente négociation ne laissent pas apparaître d’inégalité entre le personnel de sexe masculin et de sexe féminin, en matière de rémunération pour une même qualification, de promotion ou d’accès à la formation.
VI – Challenge sécurité
La sécurité du personnel fait partie intégrante des priorités de l’entreprise, priorité sans cesse réaffirmée. Depuis de nombreuses années, l’entreprise a développé une politique volontariste de « prévention sécurité au travail ».
L’ensemble du personnel est associé à cette démarche participative d’amélioration continue, notamment au travers d’un challenge sécurité.
Ce challenge sécurité est reconduit au titre de l’année 2023.
En fonction de l’activité, la direction se réserve le droit, soit de le rémunérer, soit de le faire récupérer aux salariés.
VII – Situation des emplois des personnes handicapées
La Direction expose aux Délégués Syndicaux la situation de l’Entreprise en regard de l’emploi des personnes handicapées au sein de ses établissements, dont il ressort les éléments suivants :
Le nombre de bénéficiaires employés dans l’entreprise est de 7.95 unités et l’entreprise bénéficie d’une minoration liée aux efforts consentis par l’employeur pour l’emploi de travailleurs handicapés âgés de moins de 26 ans ou de plus de 50 ans de 1.95 unités pour 0 unité manquante après écrêtage.
Par conséquent, l’entreprise ne doit verser aucune contribution au titre de 2021.
Il est précisé que les salariés reconnus travailleurs handicapés approchent petit à petit de l’âge de la retraite et que, une fois sorti de l’effectif, ces personnes ne sont donc plus comptabilisées dans notre quota de travailleurs handicapés.
Il est également précisé que le personnel ayant une reconnaissance « travailleur handicapé » dispose des mêmes possibilités d’accès à la formation et à la promotion professionnelle que l’ensemble du personnel,
Par ailleurs, aucune discrimination à l’embauche n’est opérée dans la Société.
Le délégué Syndical n’émet aucune objection sur ces éléments et approuvent ces dispositions.
A noter que, outre les dispositions prises en termes d’augmentation générale, réévaluation de la prime d’équipe, prime pyrotechnie, primes de nuit et d’alternance, les autres dispositions sont conclues au titre de l’année 2023 et cesseront de plein droit au 31-12-23.
L’ENSEMBLE DES DECISIONS PRISES CI-DESSUS CLOTURENT LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2023.
Fait à BOURG LES VALENCE,
Le 08-12-2022
Pour l’organisation syndicale C.G.T.,Pour la Direction,
