-Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général, ayant donné tout pouvoir à l’effet des présentes à Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur Général Délégué,
Et,
Les
organisations syndicales de la Société représentée par :
- Monsieur XXX pour la
C.G.T., assisté de Messieurs XXX et XXX
- Monsieur XXX pour
F.O., assisté de Messieurs XXX et XXX
Il a été décidé et convenu ce qui suit :
Dans le cadre de la tenue de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2025, les organisations syndicales représentatives de l'entreprise ont été convoquées à une première réunion qui s'est déroulée le 12 novembre 2024. Par la suite, les parties se sont rencontrées les 22 novembre et 5 décembre 2024. Au cours de ces réunions, les parties se sont entendues sur les mesures suivantes :
I - Organisation du temps de travail
L'organisation du travail prévisionnelle au titre de l'année 2025 a été présentée et arrêtée, secteur d'activité par secteur d'activité, au sein de chaque Etablissement de l'entreprise. Cette organisation pourra être susceptible de modifications en raison des contraintes d’organisation liées à l’activité ou à la situation sanitaire.
Chaque organisation fait l'objet d'un calendrier détaillé annexé au procès-verbal qui récapitule les périodes travaillées, les périodes de congés payés et les RTT par secteur et atelier.
Ces plannings spécifiques permettent à chaque salarié de visualiser son organisation du travail tout au long de l'année 2025, selon l'établissement, l'atelier et l'équipe auquel il appartient. L’ensemble des plannings est annexé à la présente et fera l’objet d’une diffusion auprès du personnel au lendemain de la signature du présent procès-verbal.
II - Salaires
Augmentation générale des salaires :
Au 1er janvier 2025 : Augmentation de XXX % (XXX pourcent) sur le salaire de base brut en vigueur pour l’ensemble du personnel tous collèges confondus.
Reconduction et de la prime Qualité pour l’exercice 2025 selon le barème suivant :
XXX
Reconduction de la Prime Transport :
XXX
Prime équipe
Afin de valoriser le travail posté, la prime d’équipe passera de XXX € bruts mensuels à XXX € bruts mensuels (base lissée de 18 jours par mois pour un temps plein sans absence) à compter du 1er janvier 2025.
Prime pyrotechnie
Conformément aux dispositions en vigueur, la prime pyrotechnie subira l’augmentation générale au 1er janvier 2025.
Primes nuit et alternance
Les primes de nuit et d’alternance étant assises sur la rémunération de base, de fait, subiront une hausse à compter du 1er janvier 2025.
Tickets restaurant et paniers jour/nuit
Reconduction dans les mêmes conditions qu’en 2024.
III – Dotation exceptionnelle au C.S.E.
La Direction alloue une somme forfaitaire permettant aux instances représentatives du personnel d’améliorer leurs prestations « loisirs » et aides diverses, au titre de l’année 2025 en faveur de l’ensemble du personnel.
V - Egalité Professionnelle et Qualité de vie au travail
Les données relatives aux situations comparées entre les hommes et les femmes de l’Entreprise, au titre de l’année 2024, ont été remises aux représentants du personnel.
Ils confirment que ces données, dont notamment les tableaux de situation comparée, en préalable à la présente négociation ne laissent pas apparaître d’inégalité entre le personnel de sexe masculin et de sexe féminin, en matière de rémunération pour une même qualification, de promotion ou d’accès à la formation. Par ailleurs, un accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail a été signé pour 3 ans du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
VII – Situation des emplois des personnes handicapées
La Direction expose aux Délégués Syndicaux la situation de l’Entreprise en regard de l’emploi des personnes handicapées au sein de ses établissements, dont il ressort les éléments suivants :
Au regard de l’effectif 2023, notre société est tenue d'employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l'effectif total de l'entreprise, soit 12 travailleurs handicapés en équivalent temps plein.
Le nombre de bénéficiaires employés dans l’entreprise est de 10 unités et nous bénéficions d’une minoration liée aux efforts consentis par l’employeur pour l’emploi de travailleurs handicapés âgés de moins de 26 ans ou de plus de 50 ans de 3 unités pour 1 unité manquante.
Par conséquent, l’entreprise n’a versé aucune contribution au titre de 2023 en 2024.
Il est précisé que les salariés reconnus travailleurs handicapés approchent petit à petit de l’âge de la retraite et que, une fois sorti de l’effectif, ces personnes ne sont donc plus comptabilisées dans notre quota de travailleurs handicapés.
Il est également précisé que le personnel ayant une reconnaissance « travailleur handicapé » dispose des mêmes possibilités d’accès à la formation et à la promotion professionnelle que l’ensemble du personnel,
Par ailleurs, aucune discrimination à l’embauche n’est opérée dans la Société.
Les délégués Syndicaux n’émettent aucune objection sur ces éléments et approuvent les dispositions du présent accord.
A noter que, outre les dispositions prises en termes d’augmentation générale, prime pyrotechnie, primes de nuit et d’alternance, les autres dispositions sont conclues au titre de l’année 2025 et cesseront de plein droit au 31-12-25.
L’ENSEMBLE DES DECISIONS PRISES CI-DESSUS CLOTURENT LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2025.
Fait à BOURG LES VALENCE, Le 11-12-2024
Pour l’organisation syndicale C.G.T.,Pour la Direction,
XXXXXX Délégué syndical C.G.T.Directeur Général Délégué
