Accords d'entreprise : Fabrication d'armes et de munitions

Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 15/12/2023
Etablissement Thales Las France SAS de la Ferté-St-Aubin Procès-Verbal d'accord sur le temps de travail 2024 ( fermeture de l'entreprise au titre des congés payés)
ACCORD

Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 07/01/2025
Procès-verbal d'accord sur le temps de travail pour l'année 2025 (Fermeture de l'entreprise au titre des congés payés)
ACCORD

Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 21/07/2025
Accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social Economique (CSE) de l'établissement de la Ferté-Saint-Aubin
ACCORD

Accord d'entreprise VERNEY-CARRON S.A. 31/01/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VERNEY-CARRON S.A. 28/01/2019
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise VERNEY-CARRON S.A. 04/02/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VERNEY-CARRON S.A. 25/02/2021
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VERNEY-CARRON S.A. 19/10/2021
Avenant n°1 à l'accord collectif sur la mise en place du repos compensateur de remplacement
AVENANT

Accord d'entreprise VERNEY-CARRON SA 20/12/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VERNEY-CARRON SA 25/06/2020
Accord collectif sur la mise en place du repos compensateur de remplacement
ACCORD

Accord d'entreprise VERNEY-CARRON SA 24/06/2020
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professioennelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise VERNEY-CARRON SA 24/06/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD