ETABLISSEMENT XXX PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2025 (Fermeture de l’entreprise au titre des congés payés)
Entre l’établissement XXX, représenté par :
XXX, Chef d’Etablissement.
Et les Organisations Syndicales désignées ci-après :
XXX, représentée par XXX, Délégué Syndical,
XXX, représentée par XXX, Délégué Syndicale.
PREAMBULE
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, conformément aux dispositions légales en vigueur, des réunions de négociation ont été organisées les 25 et 29 novembre 20245 afin de conclure un accord sur l’aménagement du temps de travail pour l’année 2025, en application de l’article L. 2242-8 2 du Code du travail.
Au cours de ces réunions et après avoir échangé sur les propositions de positionnement des congés par la Direction et avoir considéré les demandes des Organisations Syndicales, les parties à la négociation sont parvenues à un accord.
L’Etablissement XXX appliquera les dispositions ci-après décrites dans le présent procès-verbal d’accord pour l’année 2025.
ARTICLE 1 – Dispositions relatives à l’organisation du temps de travail Tenant compte du fonctionnement global du site et de l’organisation interne, les fermetures collectives de l’Etablissement XXX ont été établies selon le calendrier suivant :
2 mai 2025
9 mai 2025
30 mai 2025
Du lundi 28 juillet 2025 au jeudi 14 août 2025 inclus (14 jours).
10 novembre 2025
Du mercredi 24 décembre 2025 au vendredi 2 janvier 2026 inclus (6 jours).
Il sera demandé une attention particulière aux managers dans la planification des congés afin de gérer au mieux les absences par service et de permettre un fonctionnement interne dans les meilleures conditions possibles concernant notamment les soldes éventuels de congés payés.
ARTICLE 2 – Modalités de mise en œuvre
Sur le principe, l’intégralité des fermetures collectives sera prise sur les congés payés légaux.
Néanmoins, pour permettre à chaque salarié d’organiser au mieux ses autres périodes de repos et afin de ne pas interférer avec certaines dispositions d’autres accords (CET, dispositions sociales…), les collaborateurs seront autorisés à positionner un repos d’une autre nature (RTT, congés conventionnels / jour d’ancienneté ou de fractionnement) à la place des congés payés, dans la limite de 4 jours maximum et sur les seules dates suivantes :
2 mai 2025 (pont Fête du travail)
9 mai 2025 (pont Victoire 1945)
30 mai 2025 (pont Ascension)
10 novembre 2025 (pont Armistice 1918)
Les modalités détaillées de mise en œuvre et le mode opératoire afférent feront l’objet d’un mémo (cf. annexe 1) qui sera adressé à l’ensemble des collaborateurs.
ARTICLE 3 - Durée et application du protocole d’accord Le présent procès-verbal d’accord cessera automatiquement de produire effet le 2 janvier 2026 au soir.
ARTICLE 4 - Publicité du protocole d’accord
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’établissement et déposé par la Direction des Ressources Humaines :
En un exemplaire informatique à la DREETS via la plateforme « téléaccords » ;
En un exemplaire original au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans.
Enfin, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et aisément réutilisable (format Word) sous un format rendu anonyme.
