THALES LAS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31915987700186

• Procès-verbal d'accord sur le temps de travail pour l'année 2025 (Fermeture de l'entreprise au titre des congés payés) (T04525061544)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS

• Accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social Economique (CSE) de l'établissement de la Ferté-Saint-Aubin (T04525062269)
  Début : 20/09/2025 Fin : 09/10/2025
  Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS

• Etablissement Thales Las France SAS de la Ferté-St-Aubin Procès-Verbal d'accord sur le temps de travail 2024 ( fermeture de l'entreprise au titre des congés payés) (T04523060368)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS

• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T04522005068)
  Début : 05/09/2022 Fin : 04/10/2022
  Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PYROTECHNIQUE, INERTE ET E.S.T. AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE LA FERTE SAINT AUBIN DE LA SOCIETE THALES LAS France SAS (T04521003491)
  Début : 21/07/2020 Fin : 18/09/2022
  Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS

• Accord relatif aux astreintes mises en oeuvre dans le cadre du déploiement de l'ERP au sein de l'établissement Thales LAS France de La Ferté Saint Aubin (T04520002638)
  Début : 26/06/2020 Fin : 02/08/2020
  Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS