THALES LAS FRANCE SAS (Accord Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles Thales LAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31915987700111

• Accord Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles Thales LAS (T09425063538)
  Début : 14/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS (Accord Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles Thales LAS

• AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE L’ACCORD SUR LES HORAIRES ATYPIQUES AU SEIN DE THALES LAS FRANCE SAS DU 8 SEPTEMBRE 2021 AU REGARD DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE (T07824062440)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS (Accord Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles Thales LAS

• Un Accord relatif à l'Aide Supplémentaire aux Transports Individuels (T09423060291)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les conditions particulières de travail en déplacements professionnels de THALES LAS FRANCE SAS (T07822011899)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord pré-électoral de référence dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de la société Thales LAS France SAS Etablissement d'Elancourt (T07822011661)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de clôture dans le cadre de l'harmonisation des statuts au sein de Thales LAS France SAS (T07822010263)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les horaires atypiques (T07821009215)
  Début : 08/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 (T07820004808)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux contributions patronales aux activités sociales et culturelles et aux subventions de fonctionnement des CSE des établissements de la société Thales LAS France SAS (T07819004356)
  Début : 06/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au nombre et à la répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la Société Thales LAS France SAS (T07819003580)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la déclinaison au sein de la société Thales LAS France SAS de l’accord Groupe sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité (T07819003086)
  Début : 13/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres des comités sociaux et économiques au sein de la société Thales LAS France SAS (T07819002954)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07819002762)
  Début : 19/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord de mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central au sein de Thales LAS France SAS (T07819002384)
  Début : 16/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX STATUTS COLLECTIFS APPLICABLES, A TITRE TRANSITOIRE, AU SEIN DES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE THALES LAS FRANCE SAS. (A07818008700)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prime variable collective THALES LAS FRANCE SAS (T07826060089)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DES ACTIVITES DES ETABLISSEMENTS DE RUNGIS ET MASSY VERS LE CAMPUS D’HELIOS (VELIZY) (T07824062438)
  Début : 10/07/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à la mobilité durable au sein de Thales LAS France SAS (T07825063355)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant triennal Egalité Femmes Hommes Thales LAS France (T09423060205)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n° 2 à l'accord relatif au nombre et à la répartition des sièges du CSEC de THALES LAS France (T07822012294)
  Début : 18/10/2022 Fin : 18/10/2025
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• Accord sur la prorogation des mandats des membres du comité social économique (CSE) de l’établissement d’Elancourt (T07825065169)
  Début : 18/07/2025 Fin : 09/10/2025
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• Avenant à l'avenant de prorogation de l'avenant triennal égalité pro de Thales LAS France (T07823013418)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'aménagement du Temps de Travail en 2023 pour Thales LAS Elancourt (T07823013093)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de la société Thales LAS France SAS relatif au télétravail (T07818000103)
  Début : 30/04/2018 Fin : 27/03/2023
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• Avenant prorogation de l'avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les H&F de THALES LAS France (T07822011876)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'aménagement du temps de travail en 2022 au sein de Thales LAS Elancourt (T07822010234)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l’accord relatif au nombre et à la répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la Société Thales LAS France SAS (T07819004158)
  Début : 04/11/2019 Fin : 03/11/2022
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• Avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Thales LAS FRance SAS Années 2019-2020-2021 (T07819002769)
  Début : 25/04/2019 Fin : 25/04/2022
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• Accord sur le maintien des statuts existants au sein de la société Thales LAS France SAs (T07821009844)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre des NAO 2021 (T07821007497)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de la société Thales LAS France SAS sur l'organisation des négociations au sein de la société Thales LAS Frances SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales (T07820007031)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n° 2 à l'accord Horaire Décalés de TOSA signé le 1er août 2017 (T07821008971)
  Début : 02/08/2021 Fin : 29/10/2021
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• Avenant à l’accord sur l’organisation des négociations au sein de la société Thales LAS France SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales (T07820005123)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur l'organisation des négociations au sein de la société Thales LAS france SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales (T07819002953)
  Début : 01/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur l'aménagement du temps de travail en 2019 dans le cadre des NAO - THALES LAS ELANCOURT (T07819001713)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif au fonctionnement du Comité Central d'Entreprise transitoire de la société Thales LAS Frances SAS (T07819001738)
  Début : 18/01/2019 Fin : 31/12/2019
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