Avenant n° 2 à l’accord sur les horaires décalés au sein de la société
Thales Optronique S.A.S. du 1er août 2017
Entre : l’établissement d’Elancourt, représenté par xxxxxxx, directeur d’établissement et : les Organisations Syndicales représentatives de l’établissement de THALES LAS France Elancourt
Préambule
L’accord sur les horaires décalés au sein de la Société Thales Optronique SAS du 1er août 2017 a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er août 2017.
Le 29 juin 2020, les parties signataires ont convenu de la nécessité de le prolonger pour une durée d’un an compte tenu des négociations en cours au sein de la société Thales LAS France sur les horaires atypiques.
Il arrive donc à échéance le 31 juillet 2021.
Tenant compte de l’importance des dispositifs prévus par cet accord et afin de permettre de mener les négociations au niveau de la société Thales LAS France dans les meilleures conditions, les parties conviennent de le proroger dans son intégralité.
I. Modification de la durée de l’accord
Par le présent avenant, les parties conviennent que la durée de l’accord sur les horaires décalés au sein de la société Thales Optronique S.A.S. du 1er août 2017 est prorogé jusqu’au 31 octobre 2021. Si le nouvel accord sur les horaires atypiques de la société Thales LAS France SAS venait à être conclu pendant cette période, les parties conviennent qu’il entrerait en vigueur à la date d’entrée en vigueur prévue par ledit accord, sans attendre le 1er novembre 2021.
II. Publicité et diffusion
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement d’Elancourt et déposé par la Direction des Ressources Humaines de l’établissement sous forme électronique, en un exemplaire PDF signé et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Rambouillet. Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire Fait à Elancourt, en 7 exemplaires originaux, le 9 juillet 2021,
