THALES LAS FRANCE RUNGIS-TOULOUSE SAS (Allocations aux OS et Diffusion Communication Syndicale)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31915987700103

• Un Avenant à l'Accord relatif à l’Allocation des Moyens des Organisations Syndicales et Diffusion de la Communication Syndicale (T09423011516)
  Début : 08/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE RUNGIS-TOULOUSE SAS (Allocations aux OS et Diffusion Communication Syndicale)

• PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL DE REFERENCE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE RUNGIS (T09425063908)
  Début : 15/07/2025 Fin : 09/10/2028
  Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE RUNGIS-TOULOUSE SAS (Allocations aux OS et Diffusion Communication Syndicale)

• ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T09426065006)
  Début : 05/02/2026 Fin : 05/02/2027
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• Un Accord Préélectoral relatif à la Mise en Place du CSE au sein de l'Etablissement THALES LAS FRANCE Rungis-Toulouse (T09422009853)
  Début : 12/07/2022 Fin : 06/10/2025
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• l’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL THALES LAS France S.A.S. ETABLISSEMENT DE RUNGIS / TOULOUSE (T09423060557)
  Début : 08/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL THALES LAS FRANCE ETABLISSEMENT RUNGIS-TOULOUSE (T09422008794)
  Début : 20/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL (T09421006663)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif sur le temps de travail dans le cadre de la NAO 2020 conformément à l'article L2242-1 1° du Code du Travail (T09420004304)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du télétravail (A09418006729)
  Début : 07/12/2017 Fin : 24/04/2018
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