Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Société
ENTRE : LA SOCIETE ET : LES ORGANISATIONS SYNDICALES D’autre part.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Proportion maximale de télétravailleurs
L’article 4 du titre I relatif à la proportion maximale de télétravailleurs est annulé et remplacé comme suit : Compte tenu des changements importants dans l’organisation du travail que pourrait induire le télétravail et afin d’assurer la cohésion de la communauté de travail, les parties signataires du présent accord conviennent de fixer une proportion maximale de télétravailleurs de 10% de l’effectif actif par établissement arrêté au mois précédant la date de signature du présent accord et figurant en annexe 3 du présent accord. Le respect des dispositions relatives à la proportion maximale précitée relève du Responsable Relations Sociales de chaque site.
Article 2 - Formalités de dépôt et de publicité du présent avenant
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines, en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’Île de France, unité du Val de Marne, et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil. Fait à Rungis en 8 exemplaires originaux, le 06 décembre 2017.
