THALES LAS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31915987700079

• Accord sur la prorogation des mandats des membres élus du Comité Social Economique de l'établissement Fleury les Aubrais de Thales LAS France (T04522004914)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS

• Procés-Verbal d'accord relatif au temps de travail pour l'année 2026 et aux fermeture collectives du site de Fleury les Aubrais (T04526062795)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS

• Accord sur la prorogation des mandats des membres élus du Comité Social Economique de l'établissement Fleury les Aubrais de Thales LAS France SAS (T04525062094)
  Début : 08/09/2025 Fin : 21/09/2025
  Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS

• ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T04523005476)
  Début : 12/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS

• ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T04522004592)
  Début : 08/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL THALES LAS FRANCE S.A.S. ETABLISSEMENT DE FLEURY LES AUBRAIS (T04521003473)
  Début : 16/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif sur le temps de travail dans le cadre de la NAO 2020 (T04520002032)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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