THALES LAS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31915987700194

• Protocole d'Accord Pré Electoral de référence dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de l'établissement de Blagnac (T03125065469)
  Début : 25/07/2025 Fin : 25/07/2030
  Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS

• ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DES ACTIVITES DE L'ETABLISSEMENT DE BLAGNAC SUR LE SITE DE THALES ALENIA SPACE (Toulouse) (T03125064811)
  Début : 14/06/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS

• Accord de Prorogation des mandats des élus de l'établissement de Blagnac de la Société Thales LAS France SAS (T03125065426)
  Début : 17/07/2025 Fin : 07/10/2025
  Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS

• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 (T03119003954)
  Début : 21/06/2019 Fin : 21/06/2021
  Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS

• PROCES VERBAL D’ACCORD CONCERNANT L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (T03119004863)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS