Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS
Accord sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
29 accords de la société THALES LAS FRANCE SAS
Le 06/12/2019
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
Entre :
L’établissement d’Elancourt de la Société Thales LAS France, dont le Siège Social est situé 2 avenue Gay Lussac 78995 Elancourt, représentée par Monsieur Pascal LEMEE, Directeur de l’établissement, agissant par délégation du Président, d'une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives signataires, d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur les jours de repos et de RTT collectifs et individuels 2020 ainsi que sur l’aménagement du temps de travail :
DEFINITION des jours de repos et RTT au titre de l’ANNEE 2020
L’année civile 2020 contient
366 jours calendaires, dont :
104samedis et dimanches ;
9jours fériés (hors weekends – avec journée de solidarité) ;
- jours ouvrés de congés payés ;
- jours de substitution aux jours de fractionnement ;
226jours « travaillés » collectivement (hors journée de solidarité) ;
Pour les Ingénieurs et Cadres en forfait jours, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont convenu de fixer le nombre de jours de repos à 16 pour les salariés en forfait 210 jours et à 19 minimum pour les salariés en forfait 206 jours.
1.2 Les salariés Mensuels bénéficieront quant à eux de
20 JRTT (16 JRTT pour les salariés ayant conservé leur ancienne organisation du travail).
1.3. Conformément à l’accord Groupe sur les dispositions sociales, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte soit le Lundi 01 juin 2020.
1.4. Au terme des négociations, et en application de l’accord temps de travail susvisé, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont défini, pour l’année 2020, la répartition suivante pour les jours de repos/JRTT :
Pour les Mensuels en 2020 :
- 7 JRTT collectifs ;
- 13 JRTT individuels.
Pour les Mensuels en 2020 :
- 7 JRTT collectifs ;
- 9 JRTT individuels.
Pour les Ingénieurs et Cadres en forfait 206 jours en 2020 :
- 7 jours de repos collectifs ;
13 JRTT individuels.
Pour les Ingénieurs et Cadres en forfait 210 jours en 2020 :
- 7 jours de repos collectifs ;
9 JRTT individuels.
Pour les Ingénieurs et Cadres en forfait 214 jours en 2020 :
- 7 jours de repos collectifs ;
5 JRTT individuels.
POSITIONNEMENT DES JOURS DE REPOS ET RTT COLLECTIFS AU TITRE DE L’ANNEE 2020
- Vendredi 22 mai : Pont de l’ascension
- Lundi 13 juillet : Pont du 14 juillet
- Jeudi 24 décembre : Fermeture de fin d’année
- Lundi 28 décembre : Fermeture de fin d’année
- Mardi 29 décembre : Fermeture de fin d’année
- Mercredi 30 décembre : Fermeture de fin d’année
- Jeudi 31 décembre : Fermeture de fin d’année
Principes d’organisation des congés principaux et JRTT OU REPOS INDIVIDUELS
Dans ce cadre et pour faciliter la validation des demandes de congés, les responsables hiérarchiques sont fondés à demander leur planification dans le cadre du trimestre.
La planification des JRTT ou repos individuels doit être faite dans un délai raisonnable, compatible avec le bon fonctionnement du service et dans l’intérêt du salarié. Toutefois, le groupement de JRTT ou repos individuels nécessite également une planification le plus en amont possible. En cas de désaccord, l’arbitrage est effectué par la Direction des Ressources Humaines.
Dépôt
Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.
Fait en 9 exemplaires originaux à Elancourt, le …………………………..
Pour l’établissement d’Elancourt de la société THALES LAS France :
Pascal LEMEEDirecteur de l’établissement
Pour les Organisations Syndicales représentatives :
Pour la CFDT Yves COLMERAUER
Isabelle CAILLIETTEYves COLMERAUER
Laurence SELLEM
Pour la CFTC
Luc SIREDidier HAMONIC
Pour la CFE-CGC
Stéphane HUSSONPour la CGT
Alain GODEBYAnthony LECONTE
François BONAINI DA CIGNANO
Françoise LUCURON
Pour SUPPer
Pascale HAVEZPatrice ESNAULT
Cyrille GRANDEMANGE
Mise à jour : 2020-01-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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