Etablissement Thales Las France SAS de la Ferté-St-Aubin Procès-Verbal d'accord sur le temps de travail 2024 ( fermeture de l'entreprise au titre des congés payés)
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
ETABLISSEMENT THALES LAS France SAS de LA FERTE SAINT AUBIN PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2024 (Fermeture de l’entreprise au titre des congés payés)
Entre l’établissement Thales LAS France de la Ferté Saint Aubin, représenté par :
Le Chef d’Etablissement.
Et les Organisations Syndicales désignées ci-après :
CFDT, représentée par le Délégué Syndical,
CGT, représentée par le Déléguée Syndicale.
PREAMBULE
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, conformément aux dispositions légales en vigueur, des réunions de négociation ont été organisées les 14 et 21 novembre 2023 afin de conclure un accord sur l’aménagement du temps de travail pour l’année 2024, en application de l’article L. 2242-8 2 du Code du travail.
Au cours de ces réunions et après avoir échangé sur les propositions de positionnement des congés par la Direction et avoir considéré les demandes des Organisations Syndicales, les parties à la négociation sont parvenues à un accord.
L’Etablissement Thales LAS France de la Ferté Saint Aubin appliquera les dispositions ci-après décrites dans le présent procès-verbal d’accord pour l’année 2024.
ARTICLE 1 – Dispositions relatives à l’organisation du temps de travail
Au titre des Congés Payés
Tenant compte du fonctionnement global du site et de l’organisation interne, la fermeture collective de l’Etablissement Thales LAS France de la Ferté Saint a été établie selon les dates suivantes :
Fermeture d’été : du lundi 29 juillet 2024 jusqu’au vendredi 16 août 2024 inclus (14 jours).
Fermeture de fin d’année : le lundi 23 décembre 2024 et du jeudi 2 janvier 2025 au vendredi 3 janvier 2025 inclus (3 jours).
Il sera demandé une attention particulière aux managers dans la planification des congés afin de gérer au mieux les absences par service et de permettre un fonctionnement interne dans les meilleures conditions possibles concernant notamment les soldes éventuels de congés payés.
ARTICLE 2 - Durée et application du protocole d’accord Le présent procès-verbal d’accord cessera automatiquement de produire effet le 3 janvier 2025.
ARTICLE 3 - Publicité du protocole d’accord
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’établissement et déposé par la Direction des Ressources Humaines :
En un exemplaire informatique à la DREETS via la plateforme « téléaccords » ;
En un exemplaire original au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans.
Enfin, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et aisément réutilisable (format Word) sous un format rendu anonyme.
Fait en 4 exemplaires à La Ferté Saint Aubin, le 15 décembre 2023.
Pour l’Etablissement Thales LAS France de la Ferté Saint Aubin
La Chef d’Etablissement
Pour les Organisations Syndicales
Pour la CFDT
Pour la CGT
ANNEXE - Calendrier des jours de RTT collectifs 2024
Conformément aux éléments visés lors de la commission de l’accord Temps de Travail / Emploi des Mensuels et Ingénieurs et Cadres du 10 novembre 2023, et au décompte prévu par l’accord sur le temps de travail intégrant la possibilité de modifier la répartition, le nombre de jours de RTT fixés pour 2024 est de 15 jours répartis comme suit :
6 RTT collectifs.
9 RTT Individuels.
Le calendrier retenu pour les RTT collectifs 2024 :
Vendredi 10 mai 2024 (Pont de l’Ascension).
Mardi 24 décembre 2024.
Du jeudi 26 décembre 2024 au mardi 31 décembre 2024.
