Entre les soussignés : La Société CHEMOURS France SAS dont le siège social est sis rue Frédéric Kuhlmann – 60871 Rieux, représentée par Monsieur xxx en sa qualité de Directeur de site, D’une part,
Et la Délégation Syndicale F.O. représentative au sein de l’entreprise, représentée par Monsieur xxx en sa qualité de Délégué Syndical, D’autre part,
Préambule Les mandats en cours des membres du Comité Social et Économique de CHEMOURS arrivent à échéance le 29 octobre 2023.
Afin d’organiser les élections professionnelles dans les meilleures conditions, les membres du Comité Social et Economique sont convenus de proroger temporairement les mandats jusqu’à l’issue du second tour.
Article 1 – Prorogation des mandats des représentants du personnel
Les parties conviennent de proroger les mandats des membres (titulaires et suppléants) du Comité Social et Économique jusqu’au 31 décembre 2023.
La Direction engagera, en temps voulu, le processus électoral de telle sorte que des élections professionnelles puissent être effectivement organisées en vue de cette échéance.
Il est précisé que l'ensemble des membres du CSE dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.
La désignation du délégué syndical valant pour toute la durée du mandat des membres du CSE, le délégué syndical continuera également à assumer ses missions et à exercer ses prérogatives de manière habituelle.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par l’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise et par la Direction.
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles au sein de l’entreprise et au plus tard à la date du second tour des élections.
Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié dès sa signature à l’organisation syndicale représentative.
Il sera déposé, à l’initiative de la Société, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Il est enfin précisé que le présent accord sera mis sur l’intranet de la Société / communiqué aux salariés concernés.
Il sera remis un exemplaire original du présent accord à chaque Partie signataire.
Fait à Villers Saint Paul, le 19 octobre 2023 En 3 exemplaires originaux
M. xxx M. xxx Directeur de Site Délégué Syndical F.O.
