CHEMOURS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80217565300012

• Accord relatif au périmètre des élections des représentants du personnel au CSE (T06023060116)
  Début : 19/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'adoption du vote électronique (T06023060118)
  Début : 19/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif aux primes de changement de poste oucycles et aux heures complémentaires pour le personnel posté en 5x8 (T06022004323)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le télétravail (T06021003780)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 Accord primes de changement de cycles ou postes pour le personnel en rythme 5x8 Chemours France SAS (T06019001105)
  Début : 22/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'Egalité Professionnelle H/F, les Conditions et la Qualité de Vie au Travail (T06022004504)
  Début : 17/06/2022 Fin : 16/06/2026
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• NAO 2025 (T06025061473)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• NAO 2024 (T06024060469)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée du travail et aux objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06023005294)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T06023060117)
  Début : 30/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• NAO 2022 (T06022004037)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T06018000149)
  Début : 25/05/2018 Fin : 25/05/2022
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• NAO CHEMOURS FRANCE 2021 (T06021003171)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD NAO SUR LES SALAIRES 2020 (T06020002106)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• Accord NAO 2019 CHEMOURS FRANCE SAS (T06019001107)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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