AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES DE CHANGEMENT DE POSTES OU CYCLES POUR LE PERSONNEL EN RYTHME 5x8 Du 22 novembre 2018 Chemours France S.A.S.
Entre les soussignés :
d' une part,
La Société Chemours France S.A.S. dont le Siège Social de Villers-Saint-Paul - sis rue Frédéric Kuhlmann BP 50021 60871 RIEUX représentée par Monsieur Robert GIFFORDxxxxxxxxx, Président de Chemours France S.A.S. et Directeur de l’usine de Villers-Saint-Paul
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
Et d'autre part,
La C.F.D.T. représentée par Monsieur Christopher De Geaxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical
PREAMBULE
A l’issue de la réunion ou des réunions entre les parties en date du 29 octobre 2018 et du 12 novembre 2018, il a été établi le présent avenant. Il est rappelé que les primes de changement de poste ou de changement de cycle, visent à accompagner les salariés qui,
à la demande de la Direction, acceptent de changer de poste sur un cycle, ou acceptent de changer un cycle complet, afin de gérer les nécessaires remplacements dans les équipes, en permettant d’assurer le bon fonctionnement de l’Entreprise pour faire face aux absences imprévues.
Les parties entendent rappeler que leur objectif reste de limiter autant que possible les changements de poste complet ou de cycle, et ainsi de préserver le rythme biologique, tout en optimisant également les remplacements, lorsqu’ils sont nécessaires, en favorisant les changements de poste consécutifs et en limitant le nombre d’appels sur le temps de repos des salariés.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant n° 1 a pour objetctif de modifier l’attribution des primes de changement de poste(s) complet(s) et d’introduire l’attribution d’une prime de changement de cycle sur un cycle complet ou l’attribution d’une prime dans le cas des continuités de service effectuées 4 heures avant le début d’un poste complet. L’objectif visé est d’optimiser les remplacements, de limiter les changements de cycles et ainsi de préserver le rythme biologique autant que possible, en limitant le nombre d’appels sur le temps de repos vers les personnes travaillant en rythme 5x8, tout en permettant le bon fonctionnement de l’Entreprise pour faire face aux absences imprévues.
Montant des primes de changement de cycle en vigueur à la date de signature de l’accord :
Libellé
Montant brut en €
Chgt cycle M ou AM sur 1 M ou AM
35,30
Chgt cycle nuit sur 1 M ou AM
35,30
Chgt cycle M ou AM sur nuit
58,00
Chgt cycle repos sur M ou AM
87,00
Chgt cycle repos sur nuit
127,36
Nouveaux montants appliqués à compter du 1er décembre 2018 : Les Mmontants appliqués pour un changement de poste uniquesur une journée restent inchangés :
Libellé
Montant brut en €
Chgt poste M ou AM sur 1 M ou AM
35,30
Chgt poste nuit sur 1 M ou AM
35,30
Chgt poste M ou AM sur nuit
58,00
Chgt poste repos sur M ou AM
87,00
Chgt poste repos sur nuit
127,36
Les mMontants appliqués pour une continuité de service dans le cas ouù la personne prend son poste au minimum 4 heures avant le début de poste normalement prévu dans son cycle (et qu’elle assure ce poste complet) :
Libellé
Montant brut en €
Prime de chgt poste M ou AM sur 1 M ou AM pour un poste d’après-midi commencé à 13h00 9h00
35,30
Prime de chgt de poste nuit sur 1 M ou AM pour un poste de nuit commencé à 17h00
35,30
Chgt poste M ou AM sur nuit pour un poste du matin commencé à 1h00 du matin
58,00 ???
NB : Sont privilégiésNous privilégions :
Le remplacement sur un poste complet, plutôt que à deux continuités de service (la première continuité de service de 4 heures avec le poste descendant et la deuxième continuité de service de 4 heures avec le poste montant),
La recherche d’un quatrième au sein des fonctions supports avec l’habilitation ARI, ou étant formé pour tenir le rôle de pupitreur ou chef d’équipe sur le poste du matin notammentou de l’après-midi,
Un meilleur étalement des congés sur toute l’année. afin d’avoir 5 personnes par équipe et ainsi mieux faire face à des absences de dernière minute.
Montants appliqués pour un changement de poste sur deux à quatre jours consécutifs dans un cycle démarrant sur un changement de poste M ou AM dans le cycle :
Libellé
Valeur brute au 1er mars 2018
Valeur brute au 1er décembre 2018
Chgt poste M ou AM sur 1 poste M ou AM : inchangé
35,30
35,30
Libellé
Majoration de la prime chgt de poste M ou AM sur un poste M ou AM
Valeur brute au 1er décembre 2018
Chgt poste M ou AM sur 2 postes M ou AM consécutifs
35,30 x 1,50
52,95
Chgt poste M ou AM sur 3 postes M ou AM consécutifs
35,30 x 1,75
61,78
Chgt poste M ou AM sur 4 postes M ou AM consécutifs
35,30 x 2
70,60
Montant appliqués pour un changement de poste sur deux nuits consécutives dans le cycle :
Libellé
Valeur au 1er mars 2018
Valeur au 1er décembre 2018
Chgt poste M ou AM vers poste nuit : inchangé
58,00
58,00
Libellé
Majoration de la prime chgt de poste M ou AM sur un poste de nuit
Valeur au 1er décembre 2018
Chgt poste M ou AM sur 2 nuits consécutives
58,00 x 1,50
87,00
Montant appliqués pour un changement de poste sur deux jours consécutifs sur repos :
Libellé
Valeur au 1er mars 2018
Valeur au 1er décembre 2018
Chgt jour repos vers poste M ou AM
87,00
87,00
Libellé
Majoration de la prime chgt jour de repos vers poste M ou AM
Valeur au 1er décembre 2018
Chgt 2 jours repos sur 2 postes M ou AM consécutifs
87,00 x 1,50
130,50
Libellé
Valeur au 1er mars 2018
Valeur au 1er décembre 2018
Chgt jour repos vers nuit
127,36
127,36
Libellé
Majoration de la prime chgt repos vers nuit
Valeur au 1er décembre 2018
Chgt 2 jours repos sur 2 nuits consécutives
127,36 x 1,50
191,04
Montants appliqués pour un changement de cycle complet (calculés sur la base de prime de changement de poste sur M ou AM sur nuitrepos) :
Libellé
Valeur à la date de signature de l'accord
Montant total en €
Chgt sur un cycle complet de 5 jours
58 x 5
290
Chgt sur un cycle complet de 6 jours OU plusieurs cycles
58 x 6
348
Pas de prime lorsque le changement de poste ou de cycle ne résulte pas d’une demande de l’Entreprise et/ou ne correspond pas à un poste complet hors continuité de service lorsque les 4 heures sont effectuées avant un poste complet de 8 heures.Pas de prime pour les changements d'équipe liés à des changements d'organisation.
NANA
NA NA
NB : Pas de primes lorsque le changement de poste ou de cycle ne résulte pas d’une demande de la Direction et/ou ne correspond pas à un poste complet hors continuité de service lorsque les 4 heures sont effectuées avant un poste complet de 8 heures.
Les primes ci-dessus peuvent être revalorisées dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires.
ARTICLE 2 – DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique au personnel en 5x8 du site de Villers-Saint-Paul – rue Frédéric Kuhlmann – 60870 Villers-Saint-Paul.
ARTICLE 4 – PUBLICITE
Le présent avenant n°1 sera affiché sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet au sein de l’Entreprise, sera adressé par courriel à l’ensemble des salariés en rythme 5x8 et consultable également sur l’intranet.
Conformément aux exigences légales, le présent accord sera déposé par la Direction, auprès d'une part de la DIRECCTE par l’intermédiaire de la plateforme du Ministère du travail conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail, et d'autre part du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes dont relève le siège de l’entreprise en un exemplaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Conformément aux dispositions de l’article L.2262-14 du Code du travail, toute action en nullité de tout ou partie du présent accord, doit, à peine d’irrecevabilité, être engagée dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’accord à l’issue de la procédure de signature pour les organisations disposant d’une section syndicale dans l’entreprise, ou de la publication de l’accord dans tous les autres cas. sera adressé, dès sa signature, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :
En un exemplaire versé dans la base de données nationales et en un exemplaire par lettre recommandée avec accusé de réception, à la DIRECCTE UT 60 - 101 avenue Jean Mermoz – 60000 BEAUVAIS-,
En un exemplaire par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’Inspection du Travail Creil - 81 rue Gambetta - 60100 CREIL-,
En un exemplaire par lettre recommandée avec accusé de réception au Secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes – 16 rue Jules Michelet- 60100 CREIL-,
Fait à Villers-Saint-Paul, le 22 novembre 2018 En cinq exemplaires
La Direction : M. Robert GIFFORDxxxxxx Président Chemours France S.A.S. Siège Social de Villers-Saint-Paul Chemours France S.A.S.
Le Délégué syndical CFDT: M. Christopher De Geaxxxxxx Site de Villers-Saint-Paul Chemours France S.A.S.
