AVENANT N°50 A L’ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES POSTES DE TRAVAIL
Entre les soussignées
Chevron Oronite SAS, société par actions simplifiée au capital social de 18 407 665 euros, dont le siège social est situé 1, rue Eugène et Armand Peugeot, CS 10022, 92508 Rueil-Malmaison Cedex,
Représentée par Monsieur X et Madame X, agissant respectivement en qualité de Président et de Directrice des Relations Humaines de la Société Chevron Oronite SAS,
Dénommée ci-après « la
Société »,
D'une part, Et
Les Organisations Syndicales, ci-après désignées :
La
CFDT, représentée par Monsieur X
La
CGT, représentée par Messieurs X
La
CFE-CGC, représentée par Madame X
Dénommées ci-après les «
Organisations Syndicales »,
D'autre part, La Société et les Organisations Syndicales étant ci-après conjointement dénommées les «
Parties »,
PREAMBULE
Le présent avenant regroupe les accords conclus entre les parties sur la classification des postes de travail de l’équipe Environnement, de la Direction OE/PSM & QUALITE Le présent avenant regroupe les accords conclus entre les parties sur la Classification des postes de travail :
Coordinateur Environnement
Technicien Environnement/Partie Step (Gestion des Eaux Résiduaires)
Technicien Environnement/Partie Gestion des Dechets
Cet accord annule et remplace les avenants :
28 du 10 Décembre 2014 et 28 bis 3 avril 2015 pour les postes suivants :
Opérateur Step et Technicien Step
Avenant 22 du 25 Octobre 2011 pour le poste :
Agent/Technicien Cellule Environnement
Responsable Environnement/Sureté Intrusion
DEFINITIONS
Pour rappel, les niveaux indiqués dans les grilles de classification présentées dans le présent accord sont définis de la façon suivante :
Exécute : Possède les éléments fondamentaux de sa fonction afin d'exécuter l'ensemble de ses missions sous contrôle régulier de sa hiérarchie,
Maitrise : Maîtrise tous les éléments de sa fonction afin d'exécuter de façon autonome l'ensemble de ses missions sous contrôle restreint de sa hiérarchie, et peut développer de nouvelles méthodes/outils afin de s'adapter aux évolutions
Expert : Maîtrise parfaitement tous les éléments de la fonction afin d'exécuter de façon totalement autonome l'ensemble de ses missions sans contrôle particulier de sa hiérarchie, et développe les nouvelles méthodes/outils afin de s'adapter en permanence aux évolutions.
Coordinateur Environnement
Mission : Coordonne les activités de l'environnement opérationnelle
K275
K300
K325
Thème 1 : assurer les activités opérationnelles
Dispose des compétences pour toutes les activités opérationnelles de l'Environnement concernant la STEP, la gestion des activités des contrats de pompage et de nettoyage ainsi que la prise en charge et l'élimination des déchets.
MAIT
EXP
EXP
Organise la prise en charge des déchets particuliers : recherche d'un centre de traitement, démarches administratives préalables (fiche d'identification du déchets et réception du certificat préalable d'acceptation), organisation du transport
EXE
MAIT
EXP
Assure le support technique aux techniciens environnement pour la résolution de problèmes opérationnels
MAIT
MAIT
EXP
Contribue avec le Service Achat et le Responsable Environnement à la rédaction des cahiers des charges relatifs aux contrats suivis par l'équipe environnement.
EXE
MAIT
MAIT
Veille à l'usage des espaces et des capacités de stockages dans le respect des reglementations applicables,
MAIT
MAIT
EXP
Contribue à l'optimisation des activités de l'équipe environnement opérationnelle pour en améliorer l'efficience (procedures, processus, réglementation, …)
EXE
MAIT
MAIT
Réalise des missions spécifiques (campagne de curage des égouts, nettoyage de wagons, ….) relatives à l'environnement opérationnel
EXE
MAIT
EXP
Thème 2 : garantir notre conformité à la réglementation et aux systèmes de management en vigueur ( AP, AESN, ISO14001,OE, …)
Veille à la tenue en conformité des supports et registres d'enregistrements réglementaires
MAIT
MAIT
EXP
gerer la documention des processus relatifs à l'éliminations des déchets et/ou au traitement des eaux résiduaires
EXE
MAIT
MAIT
Préparer et conduire les audits des systèmes de management et aux inspections réglementaires
EXE
MAIT
MAIT
Veiller à l'identification et à la documentation de toutes les dérives constatées pour les paramètres de suivi des eaux résiduaires ainsi que pour la qualité et les quantités des déchets traités,
EXE
MAIT
EXP
Thème 3 : maintenir et faire évoluer les installations et les infrastructures nécessaires à l'élimination des déchets et / ou au traitement des eaux résiduaires.
Assurer le suivi et le support technique à toutes les phases des projets pour les gros travaux de maintenance ou d'amélioration des installations et des infrastructures
MAIT
MAIT
EXP
Proposer des améliorations de l'efficience des installations et des processus relatifs à l'élimination des déchets et/ou au traitement des eaux résiduaires
EXE
MAIT
MAIT
Thème 4 : leadership positif dans le métier
Communication ascendante, descendante et transversale sur un principe de confiance réciproque
MAIT
MAIT
EXP
Apporte le support technique aux autres activités du site pour las aspects environnementaux
MAIT
EXP
EXP
Coordonne les investigations des pollutions accidentelles - incidents environnementaux liés aux déchets et/ ou aux rejets aqueux.
EXE
MAIT
MAIT
Intégrer les groupes de travail et les équipes de projet pour contribuer à l'amélioration et à l'optimisation des processus et des installations pour le traitement des eaux résiduaires et/ou l'élimination des déchets
EXE
MAIT
EXP
Coordonne l'intégration et la formation des techniciens de l'équipe Environnement - STEP & des nouveaux fournisseurs (EI)
MAIT
EXP
EXP
Annexe à la grille de classification du poste de Coordinateur EnvironnementDescriptif des activités et compétences attendues par thème
Thème 1 : assurer les activités opérationnelles
Compétence du Coeur de Metier:1- connait le fonctionnement des installations de traitement des eaux résiduaires2- sait conduire les installations de traitement des eaux résiduaires3- connait les termes des cahiers des charges des contrats pilotés par l'équipe4- connait et sait mettre en oeuvre le processus de traitement des déchets de la collecte sur site jusqu'au traitement final5- sait utiliser les outils informatiques nécessaires à la fonction 6- connait et sait mettre en oeuvre les méthodes d'analyse pour le suivi des eaux résiduaires
Compétences Complémentaires:1- connaissance des procédés de fabrication du site générateurs de déchets
Thème 2 : garantir notre conformité à la réglementation et aux systèmes de management en vigueur ( AP, AESN, ISO14001,OE, …)
Compétence du Coeur de Metier:1- connait les obligations réglementaires de l'activité opérationnelle de gestion des déchets2- connait les exigences de notre arrêté prefectoral relatives à l'élimination des déchets et au traitement des eaux résiduaires 3- sait rédiger des procédures opératoires 4- sait gérer et suivre un plan d'actions (audit interne ou externe, issu de la réunion hebdomadaire, ...)
Compétences Complémentaires: 1-connait les processus de notre SMI et les normes associées2- sait conduire un audit interne
Thème 3 : maintenir et faire évoluer les installations et les infrastructures nécessaires à l'élimination des déchets et / ou au traitement des eaux résiduaires.
Compétences coeur de métier:1- connait et sait mettre en œuvre le procesus travaux afin d'assurer les opérations de maintenance des installations associées au poste2- sait identifier et formuler des propositions d'amélioration ou d'optimisation au traitement des déchets et des eaux résiduaires3- sait partager ses compétences techniques notamment dans le cadre de projets ou de gros travaux de maintenance.
Compétences Complémentaires:1- connaissance des infrastructures du site liées à la collecte des eaux résiduaires2- sait lire et interpreter des plans type PID
Thème 4 : leadership positif dans le métier
Compétence du Coeur de Metier: 1. sait rédiger de manière efficace des consignes opératoires2. sait transmettre des instructions opératoires aux intervenants pour mise en œuvre en toute sécurité3. sait faire la synthèse et rendre compte4- sait etre constructif dans tous les échanges pour assurer la cohésion de l'équipe et le partenariat avec les EI ainsi que l'atteinte des objectifs de la société.5- sait partager son savoir faire
Compétences Complémentaires:1- sait animer un groupe de travail
Technicien Cellule Environnement partie STEP (gestion des eaux résiduaires)
Mission : traitement optimiser des eaux résiduaires du site dans le respect des réglementations et des référentiels en vigueur
K225
K235
K250
K275
K300
Thème 1 : assurer les activités opérationnelles
Opérer les installations de traitement des eaux résiduaires (epuration des eaux et centrifugation des boues) en optimisant les réglages en fonctions des observations et des résultats du suivi analytique) dont la réalisation des astreintes
MAIT
MAIT
EXP
EXP
EXP
Réaliser le suivi analytique des eaux résiduaires selon les exigences des référentiels de la réglementation et des standards en vigueur
EXE
MAIT
EXP
EXP
EXP
Collecter les attentes des clients dans le but de faire évoluer les cahiers des charges de nos prestataires
EXE
EXE
MAIT
MAIT
EXP
Gérer et approvisionner les consommables nécessaires aux activités opérationnelles du traitement des eaux résiduaires (matières premières, réactifs de laboratoires, emballage, étiquetage, ….)
EXE
MAIT
MAIT
EXP
EXP
Préparation des travaux de maintenance ( émission des demandes d'intervention, mise à disposition des installations, mise en sécurité des installations, e-permit...)
EXE
MAIT
EXP
EXP
EXP
Thème 2 : garantir notre conformité à la réglementation et aux systèmes de management en vigueur ( AP, AESN, ISO14001,OE, …)
Maintenir à jour les enregistrements des suivis réglementaires relatifs au traitement des eaux résiduaires
EXE
MAIT
MAIT
EXP
EXP
Contribuer à la gestions documentaire des processus relatifs au traitement des eaux résiduaires
EXE
MAIT
MAIT
EXP
EXP
Préparer et participer aux audits des systèmes de management et aux inspections réglementaires
EXE
EXE
MAIT
MAIT
EXP
Identifier et documenter toutes les dérives constatées pour les paramètres de suivi et les quantités traitées.
EXE
EXE
MAIT
MAIT
EXP
Thème 3 : maintenir et faire évoluer les installations et les infrastructures nécessaires au traitement des eaux résiduaires.
Assurer le suivi et le support technique à toutes les phases des projets pour les gros travaux de maintenance ou d'amélioration des installations et des infrastructures dans son domaine de compétence
EXE
EXE
MAIT
MAIT
EXP
Proposer des améliorations de l'efficience des installations et des processus relatifs au traitement des eaux résiduaires dans son domaine compétence
EXE
MAIT
MAIT
EXP
Thème 4 : leadership positif dans le métier
Communication ascendante, descendante et transversale sur un principe de confiance réciproque
MAIT
MAIT
MAIT
EXP
EXP
Contribuer à la sensibilisation à la réduction des impacts environnementaux des personnels du site
EXE
MAIT
MAIT
EXP
EXP
Echanger avec les techniciens et les assistants de production des différents ateliers de production pour investiguer après des pollutions accidentelles et être force de proposition
MAIT
MAIT
MAIT
EXP
EXP
Intégrer les groupes de travail et les équipes de projet pour contribuer à l'amélioration et à l'optimisation des processus et des installations pour le traitement des eaux résiduaires
MAIT
MAIT
EXP
EXP
Contribuer à l'intégration et à la formation des techniciens de l'équipe Environnement - STEP & des nouveaux fournisseurs (EI)
MAIT
MAIT
MAIT
EXP
Dispose des compétences du technicien Environnement partie STEP au K250 et les compétences opérationnelles du Technicien Environnement partie Gestions des Déchets en grisées pour obtenir le K275 et en hachurées pour obtenir le K300
MAIT
EXP
Annexe à la grille de classification du poste de Technicien Environnement partie Step (Gestion des Eaux Résiduaires)Descriptif des activités et compétences attendues par thème
Thème 1 : assurer les activités opérationnelles
Compétence du Coeur de Metier:1- connait le fonctionnement des installations de traitement des eaux résiduaires2- sait conduire les installations de traitement des eaux résiduaires3- connait les termes des cahiers des charges des contrats pilotés par l'équipe5- sait utiliser les outils informatiques nécessaires à la fonction 6- connait et sait mettre en oeuvre les méthodes d'analyse pour le suivi des eaux résiduaires
Compétences Complémentaires:1- connaissance des procédés de fabrication du site générateurs de rejets aqueux
Thème 2 : garantir notre conformité à la réglementation et aux systèmes de management en vigueur ( AP, AESN, ISO14001,OE, …)
Compétence du Coeur de Metier:1- connait les obligations réglementaires de l'activité opérationnelle pour le traitement des eaux résiduaires2- connait les exigences de notre arrêté prefectoral relatives au traitement des eaux résiduaires 3- sait rédiger des procédures opératoires 4- sait gérer et suivre un plan d'actions (audit interne ou externe, issu de la réunion hebdomadaire, ...)
Compétences Complémentaires: 1-connait les processus de notre SMI et les normes associées2- sait conduire un audit interne
Thème 3 : maintenir et faire évoluer les installations et les infrastructures nécessaires à l'élimination des déchets et / ou au traitement des eaux résiduaires.
Compétences coeur de métier:1- connait et sait mettre en œuvre le procesus travaux afin d'assurer les opérations de maintenance des installations associées au poste2- sait identifier et formuler des propositions d'amélioration ou d'optimisation au traitement des déchets et des eaux résiduaires3- sait partager ses compétences techniques notamment dans le cadre de projets ou de gros travaux de maintenance.
Compétences Complémentaires:1- connaissance des infrastructures du site liées à la collecte des eaux résiduaires2- sait lire et interpreter des plans type PID
Thème 4 : leadership positif dans le métier
Compétence du Coeur de Metier: 1. sait rédiger de manière efficace des consignes opératoires2. sait transmettre des instructions opératoires aux intervenants pour mise en œuvre en toute sécurité3. sait faire la synthèse et rendre compte4- sait etre constructif dans tous les échanges pour assurer la cohésion de l'équipe et le partenariat avec les EI ainsi que l'atteinte des objectifs de la société.5- sait partager son savoir faire
Compétences Complémentaires:1- sait animer un groupe de travail
Technicien Cellule Environnement partie gestion des déchets
Mission : traitement optimisé des déchets dans le respect des réglementations et des référentiels en vigueur
K225
K235
K250
K275
K300
Thème 1 : assurer les activités opérationnelles
Piloter au quotidien les contrats d'enlèvement des déchets (pompage, bennes de terres, DIB)
MAIT
EXP
EXP
EXP
EXP
Organiser et suivre au quotidien les opérations de nettoyage du site
MAIT
EXP
EXP
EXP
EXP
Gérer et maintenir les espaces et les capacités de stockage des déchets (réservoirs, citernes, aire de transit, parc à feraille)
MAIT
EXP
EXP
EXP
EXP
Organiser et suivre nos filières déchets du transport à l'élimination dans le centre de traitement
EXE
MAIT
MAIT
EXP
EXP
Contrôler au quotidien les PV des activités des prestataires pour permettre la facturation de leurs prestations
MAIT
MAIT
EXP
EXP
EXP
Collecter les attentes des clients dans le but de faire évoluer les cahiers des charges de nos prestataires
EXE
EXE
MAIT
MAIT
EXP
Gérer et approvisionner les consommables nécessaires aux activités opérationnelles de l'élimination des déchets et/ou du traitement des eaux résiduaires (matières premières, réactifs de laboratoires, emballage, étiquetage, ….)
EXE
MAIT
MAIT
EXP
EXP
Préparation des travaux de maintenance ( émission des demandes d'intervention, mise à disposition des installations, mise en sécurité des installations, e-permit...)
EXE
MAIT
EXP
EXP
EXP
Thème 2 : garantir notre conformité à la réglementation et aux systèmes de management en vigueur ( AP, AESN, ISO14001,OE, …)
Maintenir à jour les enregistrements des suivis réglementaires relatifs à l'élimination des déchets.
EXE
MAIT
MAIT
EXP
EXP
Contribuer à la gestions documentaire des processus relatifs à l'éliminations des déchets.
EXE
MAIT
MAIT
EXP
EXP
Préparer et participer aux audits des systèmes de management et aux inspections réglementaires
EXE
EXE
MAIT
MAIT
EXP
Identifier et documenter toutes les dérives constatées pour les paramètres de suivi et les quantités traitées.
EXE
EXE
MAIT
MAIT
EXP
Thème 3 : maintenir et faire évoluer les installations et les infrastructures nécessaires à l'élimination des déchets.
Assurer le suivi et le support technique à toutes les phases des projets pour les gros travaux de maintenance ou d'amélioration des installations et des infrastructures dans son domaine de compétence
EXE
EXE
MAIT
MAIT
EXP
Proposer des améliorations de l'efficience des installations et des processus relatifs à l'élimination des déchets.
EXE
MAIT
MAIT
EXP
Thème 4 : leadership positif dans le métier
Communication ascendante, descendante et transversale sur un principe de confiance réciproque
MAIT
MAIT
MAIT
EXP
EXP
Contribuer à la sensibilisation à la réduction des impacts environnementaux des personnels du site
EXE
MAIT
MAIT
EXP
EXP
Echanger avec les techniciens et les assistants de production des différents ateliers de production pour investiguer les incidents environnementaux liés aux déchets.
MAIT
MAIT
MAIT
EXP
EXP
Intégrer les groupes de travail et les équipes de projet pour contribuer à l'amélioration et à l'optimisation des processus et des installations pour le traitement des eaux résiduaires et/ou l'élimination des déchets
MAIT
MAIT
EXP
EXP
Contribuer à l'intégration et à la formation des techniciens de l'équipe Environnement et des nouveaux fournisseurs (EI)
MAIT
MAIT
MAIT
EXP
Dispose des compétences du technicien Environement pour la partie gestion des déchets au K250 auquelles il ajoute les compétences opérationnelles de la partie STEP en grisées pour le K275 et en hachurées pour le K300
MAIT
EXP
Annexe à la grille de classification du poste de Technicien Cellule Environnement Partie Gestion des DechetsDescriptif des activités et compétences attendues par thème
Thème 1 : assurer les activités opérationnelles
Compétence du Coeur de Metier:3- connait les termes des cahiers des charges des contrats pilotés par l'équipe4- connait et sait mettre en oeuvre le processus de traitement des déchets de la collecte sur site jusqu'au traitement final5- sait utiliser les outils informatiques nécessaires à la fonction 6- connait et sait mettre en oeuvre les processus réglementaires pour l'élimination des déchets.
Compétences Complémentaires:1- connaissance des procédés de fabrication du site générateurs de déchets
Thème 2 : garantir notre conformité à la réglementation et aux systèmes de management en vigueur ( AP, AESN, ISO14001,OE, …)
Compétence du Coeur de Metier:1- connait les obligations réglementaires de l'activité opérationnelle de gestion des déchets2- connait les exigences de notre arrêté prefectoral relatives à l'élimination des déchets.3- sait rédiger des procédures opératoires 4- sait gérer et suivre un plan d'actions (audit interne ou externe, issu de la réunion hebdomadaire, ...)
Compétences Complémentaires: 1-connait les processus de notre SMI et les normes associées2- sait conduire un audit interne
Thème 3 : maintenir et faire évoluer les installations et les infrastructures nécessaires à l'élimination des déchets et / ou au traitement des eaux résiduaires.
Compétences coeur de métier:1- connait et sait mettre en œuvre le procesus travaux afin d'assurer les opérations de maintenance des installations associées au poste2- sait identifier et formuler des propositions d'amélioration ou d'optimisation au traitement des déchets.3- sait partager ses compétences techniques notamment dans le cadre de projets ou de gros travaux de maintenance.
Compétences Complémentaires:1- connaissance des infrastructures du site liées à la collecte des eaux résiduaires (réseaux de collecte)2- sait lire et interpreter des plans type PID
Thème 4 : leadership positif dans le métier
Compétence du Coeur de Metier: 1. sait rédiger de manière efficace des consignes opératoires2. sait transmettre des instructions opératoires aux intervenants pour mise en œuvre en toute sécurité3. sait faire la synthèse et rendre compte4- sait etre constructif dans tous les échanges pour assurer la cohésion de l'équipe et le partenariat avec les EI ainsi que l'atteinte des objectifs de la société.5- sait partager son savoir faire
Compétences Complémentaires:1- sait animer un groupe de travail
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Révision
Chacune des Parties signataires pourra demander la révision du présent accord. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres Parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu entre les Parties dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les Parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L.2261-9 du code du Travail.
Dépôt et formalités
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera également mis à disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise. Le présent accord sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les Parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE de Nanterre. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.
