La Société Chocolat WEISS, SAS au capital de 3.900.000 euros, dont le siège social est situé au 1, Rue Eugène Weiss, 42000 SAINT ETIENNE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 353 395 346, représentée par M., en sa qualité de Directeur Général,
D'une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :
Syndicat CFDT représenté par Monsieur
Syndicat CGT, représenté par Madame
D'autre part,
Les parties ont, conformément à l'article L.2242-1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. Les réunions se sont tenues les : 1er Réunion 09 février 2026 2ème Réunion 23 février 2026 3ème Réunion 09 mars 2026 4ème Réunion 16 mars 2026
Composition de la délégation syndicale :
Invités : Représentation des Collèges
Composition de la délégation Direction :
La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise porte sur les salaires effectifs.
Augmentation générale
Pour tous les salariés non-cadre, une augmentation générale de 1,2% sera appliquée sur le salaire de base à compter du 1er avril 2026.
Augmentation individuelle pour la population des cadres
Les cadres bénéficient d’une politique de rémunération distincte propre à leur catégorie, et notamment des augmentations individuelles.
Prime « vacances »
La prime « vacances » sera revalorisée de 30€ bruts à compter du mois de juin 2026. Cette prime passe donc de 700€ à 730€ bruts pour l’ensemble de salariés de l’entreprise, selon la règle applicable dans l’entreprise.
Création d’un Compte Epargne-Temps
Un accord d’entreprise concernant la mise en place d’un Compte Epargne-Temps sera conclu pour une mise en application au 1er juin 2026. Les dispositions applicables seront détaillées dans l’accord.
Attribution d’une journée de congé supplémentaire pour les collaborateurs ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (« RQTH »)
Les travailleurs en situation de handicap bénéficieront d’un jour de congé supplémentaire dans la période d’acquisition des congés payés (01/06/N – 31/05/N+1) afin notamment de pouvoir se rendre à des rendez-vous médicaux. Ce jour est fractionnable en demi-journée.
Pour prétendre à ce type de congé, les conditions ci-dessous doivent être réunies :
1. Informer l’employeur : Le salarié doit faire part de sa qualité de travailleur handicapé à son employeur et lui transmettre les documents attestant de cette situation (notification MDPH, attestation médecin du travail, etc.). 2. Faire une demande écrite : Le salarié doit adresser à son employeur une demande écrite indiquant la date de congé souhaité, sans aucun justificatif de sa part à fournir. 3. Respecter un délai de prévenance : La demande doit être faite au moins 7 jours avant la date effective du début du congé
Augmentation de la dotation des œuvres sociales du CSE :
La dotation des œuvres sociales du CSE par l’employeur passera de 75% à 80% à partir du 01/06/2026.
Information aux salariés
Les salariés seront informés collectivement par voie d’affichage. La partie la plus diligente des signataires du présent accord en notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de sa signature.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.
Dépôt – Publicité
Conformément à la Loi, le présent accord est déposé par la Direction en deux exemplaires en version électronique à la Direccte de la Loire (dont un en format anonymisé pour rejoindre la base de données nationale), et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Etienne.
Fait à Saint-Etienne, le 17 mars 2026
Délégué Syndical d’Entreprise Déléguée Syndicale d’Entreprise Directeur Général
