AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE N°1 SUR LES CLASSIFICATIONS ET LES REMUNERATIONS
SOMMAIRE
PARTIES A L’AVENANT
PREAMBULE
ARTICLE 1 – Modification de l’article 8 et des annexes de l’accord n°1
ARTICLE 2 – Autres dispositions
ARTICLE 3 - Date d’effet
ARTICLE 4 –Information du Comité d'entreprise
ARTICLE 5 - Dépôt et publicité.
PARTIES A L’AVENANT
Le présent avenant à accord d’entreprise est conclu entre les soussignés :
La Société CHOMARAT Textiles Industries, dont le siège social est situé au 39 avenue de Chabannes – 07160 Le Cheylard Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
Ci-après désignée par « la société » ou par « l’entreprise »
d’une part
Le syndicat CFDT Représenté par Monsieur , délégué syndical,
Le syndicat CGT Représenté par Monsieur , délégué syndical,
Le syndicat CFE-CGC Représenté par Monsieur , délégué syndical,
Désignés par « les syndicats »
d ‘autre part
PREAMBULE
Un accord d’entreprise n°1 sur les classifications et les rémunérations a été mis en place le 1er juin 2011. Un avenant n°1 à cet accord a été mis en place le 1er septembre 2012. Dans le cadre de la mise en œuvre, au sein de l’entreprise, de la nouvelle classification issue de la Convention Collective Nationale Textile, les parties ont convenu d’apporter à cet accord et à ses annexes les modifications contenues dans le présent avenant.
ARTICLE 1 – Modification de l’article 8 et des annexes de l’accord n°1
L’article 8 « Coefficient » est annulé et remplacé par le présent article « Niveaux ». Les deux annexes issues de l’avenant n°1 sont annulées et remplacées par les deux nouvelles annexes jointes au présent avenant.
A chaque niveau de la grille de classification de la société correspond un niveau de la Convention Collective Nationale des Industries Textiles, selon l’annexe 1 modifiée.
Chaque salarié se voit donc attribuer, en fonction de son niveau individuel dans la grille de classification de la société, un niveau selon la Convention Collective Nationale des Industries Textiles.
En complément à ce niveau selon la Convention Collective Nationale est attribué, le cas échéant, un échelon selon les conditions prévues par cette même Convention. A ce titre, les salariés
Titulaires d’une polyvalence horizontale ou d’une polyvalence inter métier
Ou mettant en œuvre d’autres employabilités
Ou mettant en œuvre une expertise approfondie
bénéficieront d’un échelon 3.
ARTICLE 2 – Autres dispositions
Le présent avenant ne modifie pas les autres dispositions prévues à l’accord d’entreprise n°1.
ARTICLE 3 - Date d’effet
Le présent avenant prend effet le 1er mai 2018
ARTICLE 4 – Information du Comité d'entreprise
Le Comité d’entreprise a été informé et consulté sur le contenu du présent avenant avant sa conclusion.
ARTICLE 5 - Dépôt et publicité.
Le présent avenant a été établi en 6 exemplaires originaux sur support papier signée des parties
Une copie est remise à chacune des parties signataires.
Il sera, à la diligence de l’entreprise, déposé un exemplaire original en version papier à l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi à Privas.
Il sera, à la diligence de l’entreprise, transmis par voie électronique à l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi à Privas. :
une version sur support électronique,
une copie du courrier ou du courriel ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature
une copie du PV du recueil des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles,
un bordereau de dépôt
Il sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes d’Annonay. Fait au Cheylard, le
Pour la Société Monsieur Directeur des Ressources Humaines
