CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50160786500018

• ACCORD ENTREPRISE N°9 REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE SANTE NON CADRE (T00725060763)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES

• ACCORD ENTREPRISE N° 10 REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE SANTE CADRES (T00725060764)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE N° 11 REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE COLLECTIVE PREVOYANCE NON CADRES (T00725060765)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE N° 12 REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE COLLECTIVE PREVOYANCE CADRES (T00725060766)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE N°35 Primes vacances et fin d'année non-cadres (T00725060688)
  Début : 13/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE N°36 PRIME VACANCES CADRES (T00725060689)
  Début : 13/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2025 (T00725060400)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2024 (T00723060083)
  Début : 05/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2023 (T00723001776)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 ACCORD ENTREPRISE N°11 REGIME OBLIGATOIRE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE NON CADRES (T00722001541)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 ACCORD ENTREPRISE N°9 REMBOURSEMENT FRAIS SANTE NON CADRES (T00722001539)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 ACCORD ENTREPRISE N°10 REMBOURSEMENT FRAIS SANTE CADRES (T00722001540)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 ACCORD ENTREPRISE N°12 REGIME OBLIGATOIRE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE CADRES (T00722001542)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à accord n°10 sur le remboursement des frais de santé cadres (T00720000762)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à accord n°12 prévoyance cadres (T00720000763)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 6 à l'accord n° 9 sur le remboursement des frais de santé non cadres (T00720000761)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°26 sur le budget ASC du CSE - Frais de santé et prévoyance (T00718000237)
  Début : 17/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°27 sur le budget AEP du CSE (T00718000240)
  Début : 17/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à accord n°1 sur les classifications et les rémunérations (T00718000064)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2018 (T00718000046)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord n°1 sur les classifications et les rémunérations (T00718000047)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD NAO 2026 (T00726060803)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
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• Accord d'entreprise n°34 mise en place et fonctionnement CSE (T00724060313)
  Début : 24/10/2024 Fin : 23/10/2028
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• Accord d'entreprise n°33 sur le partage de la valeur (T00724060294)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant 2 à accord entreprise n°28 APLD (T00723060068)
  Début : 22/11/2023 Fin : 31/10/2024
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n°31 BDES (T00722001645)
  Début : 30/08/2022 Fin : 27/10/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°30 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T00721001319)
  Début : 28/10/2021 Fin : 27/10/2024
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• ACCORD N°31 : BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T00721001320)
  Début : 28/10/2021 Fin : 27/10/2024
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• Avenant 1 à accord entreprise N°28 APLD (T00722001644)
  Début : 30/08/2022 Fin : 11/10/2024
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• Accord d'entreprise n°28 APLD (T00720000987)
  Début : 12/10/2020 Fin : 11/10/2023
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• Avenant n°1 à accord n°26 Budget ASC du CSE (T00720001001)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 à l'accord n°24 relatif à la mise en place du CSE (T00721001145)
  Début : 13/04/2021 Fin : 31/10/2021
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• ACCORD N°29 Prorogation des mandats des membres élus du CSE (T00721001146)
  Début : 13/04/2021 Fin : 31/10/2021
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• Accord sur une Base de Données Economiques et Sociales (T00718000252)
  Début : 26/11/2018 Fin : 16/05/2021
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• Accord n°24 relatif à la mise en place du CSE (T00718000040)
  Début : 17/05/2018 Fin : 16/05/2021
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• Accord n°23 Droit à la déconnexion (T00718000041)
  Début : 27/03/2018 Fin : 26/03/2021
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