Le présent accord est conclu entre les soussignés :
La Société CHOMARAT Textiles Industries, dont le siège social est situé au 39 avenue de Chabannes – 07160 Le Cheylard Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
Ci-après désignée par « la société » ou par « l’entreprise » ou par « CTI »
d’une part
Le syndicat CFDT Représenté par Monsieur , délégué syndical,
Le syndicat CGT Représenté par Monsieur , délégué syndical,
Le syndicat CFE-CGC Représenté par Monsieur , délégué syndical,
Désignés par « les syndicats »
d ‘autre part
A l’occasion de plusieurs réunions qui se sont tenues les 4 et 20 novembre et les 2, 9 et 11 décembre 2025, les parties ont mené les Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2026 et conclu le présent accord.
ARTICLE 1 : MESURES SALARIALES
La société mettra en œuvre une augmentation générale des salaires de base applicable au 1er janvier 2026. Le pourcentage de cette augmentation sera de 1,1%, appliqué au salaire mensuel brut de base.
Par ailleurs, le montant des primes de polyvalence horizontale et inter-métiers de niveau 2 sera augmenté de 5% à compter du 1er janvier 2026.
Enfin, la formule de calcul de la prime sur objectifs des cadres sera modifiée : le pourcentage intégré à ce calcul en cas de non atteinte par la société de son résultat d’exploitation budgété passe de 2,5% à 3,5%. Cette modification interviendra à compter de 2026 et s’appliquera donc pour la première fois aux primes sur objectifs versées en 2027.
ARTICLE 2 : PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
La société mettra en œuvre une Prime de Partage de la Valeur.
Les bénéficiaires de cette prime exceptionnelle seront les salariés liés par un contrat de travail (CDD ou CDI) à la société CTI à la date du versement de cette prime.
Le montant de cette prime sera calculé individuellement, au prorata du temps de présence de chaque salarié dans l’entreprise au cours de la période de référence qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Un montant initial individuel de 700 € (sept cents euros) brut sera ainsi proraté du temps de présence individuel au cours de cette période (les absences étant principalement imputables à l’activité partielle de droit commun – APDC - à la maladie, aux éventuels congés sans solde, …) pour déterminer le montant final attribué à chaque salarié.
Les salariés travaillant à temps partiel ou selon un forfait en jours réduit verront le montant de leur prime réduite au prorata de leur pourcentage de temps de travail. De la même façon, les salariés entrés en cours d’année 2025 verront le montant de leur prime réduite au prorata de la durée de leur contrat de travail au cours de la période de référence.
Cette prime sera sujette aux dispositions légales relatives aux prélèvements sociaux et fiscaux.
Elle sera versée aux salariés en une fois par virement à la fin du mois de janvier 2026.
Il sera possible pour les salariés qui en feront la demande écrite de placer leur prime sur le Plan d’Epargne Interentreprises en vigueur au sein de la société. Les sommes correspondantes ne seront dans ce cas pas soumises à l’impôt sur le revenu et seront bloquées pendant une période de 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé légaux).
ARTICLE 3 : MISE A JOUR DU REFERENTIEL DE COMPETENCES
La société établira en début d’année 2026 un planning de réunions avec les délégués syndicaux en vue de mettre à jour les modules du référentiel de compétence interne à l’entreprise sur lesquels ils se seront entendus. En cas de création d’un nouveau métier dans la société nécessitant la création un nouveau module, les parties s’engagent à faire en sorte de le rédiger et le mettre en place dans un délai maximal de 3 mois.
ARTICLE 4 : JOURNEE DE SOLIDARITE
L’accord d’entreprise n°2 traite de la mise en œuvre de la journée de solidarité. Cet accord n’est pas modifié. La société veillera cependant à ce que le lundi de Pentecôte ne soit travaillé dans l’entreprise que dans le cas où la charge de travail le nécessite véritablement pour honorer les commandes des clients.
ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux sur support papier signée des parties. Un exemplaire original est remis à chacune des parties signataires.
Il sera, à la diligence de l’entreprise, déposé auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités à Privas et du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes d’Annonay.
Fait au Cheylard, le 18 décembre 2025
Pour les organisations syndicalesPour la Société
Délégué syndical CFDTDirecteur des Ressources Humaines
