Le présent accord est conclu entre les soussignés :
La Société CHOMARAT Textiles Industries, dont le siège social est situé au 39 avenue de Chabannes – 07160 Le Cheylard Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
Ci-après désignée par « la société » ou par « l’entreprise » ou par « CTI »
d’une part
Le syndicat CFDT Représenté par Monsieur , délégué syndical,
Le syndicat CGT Représenté par Monsieur , délégué syndical,
Le syndicat CFE-CGC Représenté par Monsieur , délégué syndical,
Désignés par « les syndicats »
d ‘autre part
A l’occasion de plusieurs réunions qui se sont tenues les 21, 29 novembre et les 5, 12 et 17 décembre 2024, les parties ont mené les Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2025 et conclu le présent accord.
ARTICLE 1 : MESURES SALARIALES
La société mettra en œuvre une augmentation générale des salaires de base applicable au 1er janvier 2025. Le pourcentage de cette augmentation sera de 1,1%, appliqué au salaire mensuel brut de base.
Par ailleurs, le montant des primes de polyvalence horizontale et inter-métiers de niveau 2 sera augmenté de 10% à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 2 : PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
La société mettra en œuvre une Prime de Partage de la Valeur.
Les bénéficiaires de cette prime exceptionnelle seront les salariés liés par un contrat de travail (CDD ou CDI) à la société CTI à la date du versement de cette prime.
Le montant de cette prime sera calculé individuellement, au prorata du temps de présence de chaque salarié dans l’entreprise au cours de la période de référence qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Un montant initial individuel de 600 € (six cents euros) brut sera ainsi proraté du temps de présence individuel au cours de cette période (les absences étant essentiellement imputables à l’activité partielle de longue durée et à la maladie) pour déterminer le montant final attribué à chaque salarié.
Les salariés travaillant à temps partiel ou selon un forfait en jours réduit verront le montant de leur prime réduite au prorata de leur pourcentage de temps de travail. De la même façon, les salariés entrés en cours d’année verront le montant de leur prime réduite au prorata de la durée de leur contrat de travail au cours de la période de référence.
Cette prime sera sujette aux dispositions légales relatives aux prélèvements sociaux et fiscaux.
Elle sera versée aux salariés en une fois par virement à la fin du mois de janvier 2025.
ARTICLE 3 : ACCORD D’INTERESSEMENT
La société s’engage par ailleurs à proposer en 2025 aux syndicats la négociation d’un accord d’intéressement pour l’année 2025. Cette négociation sera menée en vue de tenter de mettre en place un accord assez comparable à ceux mis en place pour les années précédentes.
ARTICLE 4 : ACCORD SENIORS
La société s’engage par ailleurs à proposer aux syndicats à compter du mois de février 2025 la négociation d’un accord relatif à l’emploi des salariés seniors.
ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux sur support papier signée des parties. Un exemplaire original est remis à chacune des parties signataires.
Il sera, à la diligence de l’entreprise, déposé auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités à Privas et du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes d’Annonay.
Fait au Cheylard, le 19 décembre 2024
Pour les organisations syndicalesPour la Société
Délégué syndical CFDTDirecteur des Ressources Humaines
