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ACCORD SALARIAL 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’Association ATHERBEA
dont le siège social est 10 rue Louis Seguin 64100 BAYONNE
D’une part,
ET
M......................
Délégué syndical LAB
M......................
Délégué syndical UNSA
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Les parties se sont retrouvées pour les négociations annuelles obligatoires.
Questions relatives au salaire.
Selon l’accord du 2 mai 2022, l’association intègre l’indemnité métier socio-éducatif pour les salarié-es occupant un emploi éligible au SEGUR, à compter du 1er avril 2022.
L’association intègre le relèvement de l’indice minimum de 403 de la grille des salaires de la convention collective des accords CHRS, rétroactivement au 01 juillet 2022.
L’association applique la revalorisation du point passé de 3.82 euros à 3.93 euros, rétroactivement au 1er juillet 2022.
Les parties conviennent d’engager en 2023 une étude sur l’évolution possible des grilles indiciaires de la convention collective pour les groupes 1, 2, 3 et 4 pour notamment répondre à l’arrêt des évolutions salariales au-delà de 21 ans d’ancienneté.
Pour ce qui concerne la question relative au temps de travail, il est rappelé que le personnel non-cadre est soumis aux 35 heures, sur une base annualisée de 1519 heures de travail, et que le personnel cadre, disposant d'une autonomie d'organisation est soumis au forfait annuel en jours conformément à l'accord d'entreprise en vigueur et à l’avenant N°1 au contrat de travail.
Pour ce qui concerne la question des travailleurs handicapés, il a été constaté que l'association remplissait ses obligations en la matière.
Fait en trois exemplaires.
BAYONNE, le 20/04/2023
Pour l’association ATHERBEA
Directrice Générale
................. Le Délégué syndical LAB
................. Le Délégué syndical UNSA SANTE SOCIAUX PUBLIC ET PRIVE
.................
(Chaque partie fait précéder la signature de la mention "LU ET APPROUVE - BON POUR ACCORD")
