ACCORD SUR UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR
Suite aux réunions de négociation des 21 et 27 mars 2025, il a été convenu ce qui suit entre :
La
Société CHRYSO S.A.S., au capital de 403 665 € inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 964 200 497 dont le siège est à SERMAISES (45300), 7, Rue de l’Europe, représentée par son Directeur des Ressources Humaines,
d’une part, et L’organisation syndicale C.F.D.T., L’organisation syndicale C.G.T.,
d’autre part.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la société CHRYSO S.A.S..
Article 2 – Mise en place d’une prime de partage de la valeur au titre de l’année 2025
Les parties conviennent de mettre en place une prime de partage de la valeur conformément à la possibilité donnée par les lois du 16 août 2022 et 29 novembre 2023. Elle s’appliquera sur les bulletins de paye du mois d’avril, pour les salariés présents au 1er avril 2025 et ayant un an de présence continue dans l’entreprise à cette date, selon les modalités suivantes :
300€ bruts pour les salariés des coefficients 160 à 205 ;
200€ bruts pour les salariés des coefficients 225 à 275.
Ces montants seront proratisés selon la présence effective liée au temps partiel. Le montant de la prime sera abattu dans leur intégralité des absences de plus de trois mois durant cette même période, excepté pour les absences de congé de maternité ou accident de travail.
Conformément aux dispositions de la loi du 29 novembre 2023, cette prime est soumise à CSG et RDS et à imposition. Les salariés pourront individuellement l’affecter au plan d’épargne groupe (fonds relais Saint-Gobain ou FCPE proposés) ou au PERCOL (elle sera alors non imposable). Ils seront sollicités sur cette possibilité entre le 02 et le 11 avril 2025 par voie de courrier postal. A défaut de réponse parvenue le 11 avril, la prime leur sera versée sur la paye.
Article 3 – Information Publicité
Le présent accord est conclu pour la seule année 2025. Il entrera en vigueur à la date de sa signature.
Pour l’information du personnel, le présent accord sera affiché aux emplacements réservés aux communications au personnel. Il en est de même de toute modification ou dénonciation dont cet accord ferait l’objet.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est rendu public par son dépôt sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail, à l’initiative de la société.
Le présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
Un exemplaire en est remis à chaque organisation syndicale signataire.
Fait à Sermaises, le 27 mars 2025.
Pour la direction,Pour la C.F.D.T.,Pour la C.G.T.,
