Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire
2021
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne - Chemin de Lalette CS 50449 65004 Tarbes cedex, dénommée ci-après CACG Immatriculation au RCS Tarbes B 592.780.233.00017 Numéro URSSAF 650000000000100522 Représentée par :
Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général,
Madame , agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines.
d'une part,
ET
le Syndicat CGT représenté par
Monsieur ,
d'autre part.
Préambule :
Un calendrier des thèmes à aborder dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire a été établi entre la Direction et le Délégué Syndical.
Il a été décidé que le premier thème à traiter aurait pour objet la revalorisation de la prime d’astreinte.
Les partenaires sociaux et la Direction se sont rencontrés dans ce cadre les 06 et 16 avril 2021.
Un accord a été trouvé sur ce thème entre les partenaires sociaux et la Direction qui conduit au présent document.
Il est donc convenu ce qui suit :
Revalorisation de la prime d’astreinte de base – Exploitation
La prime d’astreinte de base est revalorisée pour atteindre le montant brut de
euros la période de sept (7 ) jours.
Revalorisation de la prime d’astreinte de base – Informatique
La prime d’astreinte de base est revalorisée pour atteindre le montant brut de :
euros le week-end
euros par jour supplémentaire d’astreinte
Dispositions financières de l’astreinte
Les dispositions financières de l’astreinte sont annexées au présent accord.
Date d’effet
La revalorisation de la prime d’astreinte de base prend effet au 30 avril 2021
Notification
Conformément à l'article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
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Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Tarbes, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Cet accord sera disponible sur l'intranet de la CACG.
Confidentialité des articles mentionnant des données financières
Les articles de la version électronique, rendue publique sur le site www.legifrance.gouv.fr et traitant de données nominatives et/ou financière seront « masqués », afin d’en conserver la confidentialité, à savoir les articles n° 1, n° 2, ainsi que l’annexe.
*****
Fait à Tarbes, en 6 exemplaires originaux, le 28 avril 2021
Pour la CACG, Le Directeur Général, Pour la CACG, La Directrice des Ressources Humaines,
Pour la CGT, Le Délégué Syndical
Annexe
à l’accord sur la Prime d’astreinte
dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021
Dispositions financières sur la prime d’astreinte : tableau général
Dispositions financières sur la prime d’astreinte : répartition journalière
A noter, un(e) salarié(e) effectuant une période d’astreinte de sept (7) jours incluant un jour férié (hors samedi et dimanche) bénéficiera d’un dépassement des montants maximums indiqués dans le tableau général.
