Accord d'entreprise CIE CALAISIENNE DE REMORQUAGE SAUVETAGE

Accord d'entreprise formalisant le régime collectif et obligatoire de prévoyance incapacité invalidité décès pour le personnel naviguant

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société CIE CALAISIENNE DE REMORQUAGE SAUVETAGE

Le 07/07/2021








Mise à jour : 2023-06-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas