CIE Compiègne, dont le siège social est sis 12 rue du Four Saint Jacques à COMPIEGNE 60200, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 501551899 représentée par , agissant en qualité de Président Directeur Général et dûment habilité aux fins des présentes, ci-après désignée « CIE COMPIEGNE »
D’une part
Et :
Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT, représentée par
D’autre part,
PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’Entreprise, notamment sur les salaires, le temps de travail, les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle et qualité de vie au travail.
Le présent accord a été conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire et porte sur les salaires 2025.
Les parties se sont réunies lors des réunions suivantes : 10 février et 13 février 2025.
Au cours des réunions citées ci-dessus, la Direction a présenté et a examiné avec les organisations syndicales, conformément à la réglementation, un bilan complet en termes d’emploi, d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, d’organisation du travail et d’évolution des rémunérations.
En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.
DISPOSITIONS POUR L’ANNÉE 2025
ARTICLE 1 – SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES
Le présent accord s’applique aux salariés titulaires d’un contrat de travail CIE Compiègne au 1er février 2025.
ARTICLE 2 – SALAIRES 2025
Augmentation générale :
Une augmentation de 1,3 % du salaire de base s’applique avec un minimum de 28 € brut à compter du 1er février 2025.
Rappel de salaire :
Un rappel de salaire sera appliqué sur la paie du mois de février pour compenser la rétroactivité au 1er janvier 2025.
ARTICLE 3 – PRIMES 2025
Les primes seront revalorisées à compter du 1er février 2025 comme suit :
Revalorisation de 1,3 % pour toutes les primes sauf la prime vacances, la prime équipe horaire et les tickets restaurant.
Revalorisation de 30% de la prime équipe horaire.
Revalorisation de 50 € de la prime « vacances », soit un montant brut de 1300 €.
Revalorisation des tickets restaurant à hauteur de 9,80 € :
5,88 € correspondent à la part patronale (60% du ticket restaurant)
3,92 € correspondent à la part salariale (40% du ticket restaurant)
La revalorisation des tickets restaurant sera appliquée sur la paie du mois de mars 2025 (versée le 03 avril 2025).
ARTICLE 4 – PRIME EXCEPTIONNELLE 2025
Une prime exceptionnelle d’un montant de 600 € brut sera versée en février 2025. Elle est attribuée aux salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes :
Être titulaire d’un contrat de travail CIE Compiègne au 1er février 2025 ;
Percevoir un salaire par CIE Compiègne en février 2025.
ARTICLE 5 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord d’entreprise à durée déterminée prend effet au 13 février 2025 et ce pour l’année 2025. Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. A cette date et conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
ARTICLE 6 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :
Un exemplaire dûment signé sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Compiègne.
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail
Fait à Compiègne, en 3 exemplaires, le 13 février 2025
Pour la société CIE COMPIEGNE :
– Président Directeur Général
Pour les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT, représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical.
