CIE Compiègne, dont le siège social est sis 12 rue du Four Saint Jacques à COMPIEGNE 60200, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 501551899 représentée par, agissant en qualité de Directeur Général et dûment habilité aux fins des présentes, ci-après désignée « CIE COMPIEGNE »
D’une part
Et :
Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CGT représenté par
Le syndicat CGT-FO, représenté par
La section syndicale CFDT, représentée par
D’autre part,
ARTICLE 1 : CONGÉS PAYÉS
Congés d’été 2020
Pour la société, la période de prise des congés payés d’été est fixée du
1er Juin 2020 au 31 Octobre 2020.
Il est rappelé que le site ne sera pas complètement fermé en août, d’une part en raison du besoin d’assurer éventuellement certaines productions, et d’autre part, en raison de la nécessité d’assurer des opérations de maintenance.
Les congés payés d’été seront positionnés principalement sur les 3 semaines suivantes :
semaines 32, 33 et 34 (semaines de fermeture) et 1 semaine en effectifs équilibrés répartis sur les semaines 31 et 35.
Sur l’ensemble de ces semaines, nous pourrions avoir besoin de personnel (dans l’ensemble des services) afin de pallier aux activités indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise et en cas d’augmentation de charges exceptionnelles sur le mois d’août 2020 pour s’adapter au planning de livraison de nos clients qui ne ferment pas tous sur les mêmes semaines.
En cas d’augmentation de la charge de travail en production, la société s’engage dans un premier temps à faire appel au volontariat pour constituer ces équipes parmi les salariés potentiels. Dans le cas où l’appel au volontariat amènerait un effectif insuffisant à la réalisation du plan de production sur l’ensemble des semaines de fermeture, la direction constituera les effectifs nécessaires conformément au Code du Travail, dans l’ensemble des services, afin de ne pas mettre en péril la pérennité de notre entreprise.
Concernant les semaines
31 et 35, les congés seront répartis sur concertation des salariés et des responsables hiérarchiques qui devront s’assurer de la bonne marche de l’entreprise (production ainsi que l’ensemble des services annexes).
Comme tous les ans, la maintenance sera présente sur cette période, afin de réaliser les travaux de maintenance préventive et autres travaux. Celle-ci assurera le fonctionnement et le dépannage des lignes si une équipe de production était créée.
Le service pointage devra être avisé du planning des congés de chaque salarié pour le 31 Mars 2020 au plus tard.
Les salariés n’ayant pas pu prendre leurs congés payés d’été pendant le mois d’Août 2020 devront impérativement prendre leurs congés payés d’été (4 semaines) au plus tard avant le 31 Octobre 2020.
Les salariés ayant obtenu l’autorisation de leur supérieur hiérarchique de prendre leurs reliquats de congés d’été (maximum une semaine) après la date du 31 octobre 2020 renonceront automatiquement aux congés de fractionnement.
Arrêt le vendredi 31 Juillet 2020 à 13 H 30 pour le personnel de production en 2*8 et nuit.
Pour l’équipe A2 qui aurait dû travailler l’après-midi du 31 Juillet 2020, la date de récupération est fixée au vendredi 24 juillet 2020.
Pour l’équipe C1 qui aurait dû travailler la nuit du 31 Juillet 2020, la date de récupération est fixée au vendredi 24 juillet 2020.
Arrêt le vendredi 31 Juillet 2020 pour le reste du personnel à 14 heures (journée continue possible).
En cas de mise en place d’une activité SD, le personnel sera en congés pendant l’ensemble de la période considérée (4 week-end consécutifs) : semaines 31-32-33-34. N’ayant pas une vue actuelle sur l’existence d’une équipe SD à long terme sur 2020, la prise de 4 week-end consécutifs pourra être revus au moment voulu en réunion du CSE.
Reprise de l’activité le lundi 24 Août 2020 :
à 5 H 30 pour les équipes en 2*8
à 21 H 30 pour l’équipe de nuit
et suivant les horaires de service pour le personnel à la journée
Reprise de l’activité le samedi 29 Août 2020 pour les salariés en SD.
Un planning prévisionnel des congés payés d’été 2020 non nominatif sera établi et affiché vers le 31 Mai 2020 par note d’information.
Congés d’hiver 2020
La cinquième semaine de congés payés sera positionnée pour les fêtes de fin d’année du 24 Décembre 2020 au 3 Janvier 2021 inclus.
Pour les équipes C1 et C2, le 23 Décembre 2020 sera récupéré.
Récupération du 23/12/2020 EQ.C1 : Positionnement du RRTT (RTT / jour férié) du 25 décembre 2020
Récupération du 23/12/2020 EQ.C2 : Positionnement du RRTT (RTT / jour férié) du 1er janvier 2021
Sur cette semaine, nous pourrions avoir besoin de personnel (dans l’ensemble des services) afin de pallier aux activités indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise ou en cas d’augmentation de charges exceptionnelles pour s’adapter au planning de livraison de nos clients. Dans ce cas, la société s’engage, dans un premier temps, à faire appel au volontariat pour constituer ces équipes parmi les salariés potentiels. Dans le cas où l’appel au volontariat amènerait un effectif insuffisant à la réalisation du plan de production, la direction constituera les effectifs nécessaires conformément au Code du Travail, dans l’ensemble des services, afin de ne pas mettre en péril la pérennité de notre entreprise.
Comme tous les ans, la maintenance sera présente sur cette période, afin de réaliser les travaux de maintenance préventive et autres travaux. Celle-ci assurera le fonctionnement et le dépannage des lignes si une équipe de production était créée. Les mesures d’organisation seront présentées à la réunion du Comité Social et Économique du mois d’Octobre 2020, ainsi que les points suivants :
Arrêt de l’activité le mercredi 23 décembre 2020 à 21 h 30
Reprise de l’activité le lundi 04 janvier 2021 :
à 5 H 30 pour les équipes en 2*8
à 21 H 30 pour l’équipe de nuit
et suivant les horaires de service pour le personnel à la journée
En cas de mise en place d’une équipe SD, la 5ème semaine sera positionnée sur la semaine 52
. N’ayant pas une vue actuelle sur l’existence d’une équipe SD à long terme sur, la prise de la 5ème semaine pourra être revue au moment voulu en réunion du CSE.
Tous les congés payés et congés d’ancienneté devront être pris au plus tard le 31 Mai 2021.
ARTICLE 2 : JOURS FÉRIÉS 2020
Ponts 2020
La société ne fera pas les ponts de 2020. Ils seront travaillés normalement par les salariés qui ne sont pas en RTT. Possibilité de poser un congé avec accord hiérarchique selon les besoins du service.
Dans le cas d’une baisse générale du plan de production sur cette période, un pont pourra être planifié par la direction et communiqué lors de la réunion du CSE du/des mois précédent(s). Dans cette éventualité les salariés poseront un congé ou viendront récupérer sur un jour planifié par la direction.
Chômage partiel
Il est rappelé : en cas de chômage partiel, il est avéré que le personnel dont un pont est devenu un jour de chômage ne sera pas concerné par la récupération de ce dit « pont ».
RTT
Lorsqu’un RTT se trouve positionné sur un jour férié, il donne droit au salarié à 1 RRTT (congé) qui doit être positionné dans un délai raisonnable avant la fin de l’année en cours (basé sur les mêmes principes que les autres congés).
Salariés travaillant de nuit :
Jours fériés hors 1er Mai :
Concernant le personnel de nuit, dans le contexte où une nuit emboîterait sur un jour férié :
Les veilles de jours fériés, l’équipe de nuit travaillera normalement et sera rémunérée suivant la législation en vigueur appliquée aux jours fériés.
Jour férié du 1er Mai :
L’équipe de nuit ne pouvant pas travailler sur le 1er Mai 2020, les modalités suivantes s’appliqueront :
Exceptionnellement le
jeudi 30 avril 2020 ne sera pas travaillé pour l’équipe de nuit. La récupération des 2h30 (de 21h30 à minuit) se fera en 2 x 1 heure et 1 x 30 minutes et aura lieu les vendredis suivants :
Équipe C1 :
27 mars et 10 avril 2020 (horaires : 21h30 – 05h30)
24 Avril 2020 (horaires : 21h30 – 05h00)
Équipe C2 :
20 mars et 03 avril 2020 (horaires : 21h30 – 05h30)
17 Avril 2020 (horaires : 21h30 – 05h00)
Dans le cas où une équipe SD serait en place sur cette période les horaires de celles-ci seront décalés, afin de permettre la récupération des équipes de nuit.
ARTICLE 3 : RENTRÉE SCOLAIRE 2020
Les mères ou pères de famille ayant un ou plusieurs enfants à charge et accompagnant leur(s) enfant(s) entrant à l’école maternelle, en école primaire ou en 6ème, bénéficieront d’une autorisation d’absence rémunérée correspondant au besoin réel auquel se rajoute le temps de trajet pour se rendre à l’entreprise (maximum 4 heures).
L’horaire de rentrée scolaire doit correspondre aux horaires effectués par le salarié ce jour-là.
Les salariés qui souhaiteront bénéficier de cette disposition devront informer préalablement leurs responsables hiérarchiques et faire parvenir au service pointage le justificatif de l’établissement scolaire.
ARTICLE 4 : POSITIONNEMENT DES JOURNÉES DU « PATRON »
Conformément à l’accord sur les 35 heures signé le 20 Avril 2000 ainsi qu’à son avenant portant sur le temps d’habillage / déshabillage signé le 11 Mai 2007, les 2 journées du patron seront positionnées sur des journées de RTT au choix du salarié, une journée par semestre. Possibilité de positionnement d’un jour de congé.
La date devra être communiquée au service Pointage avant le 31 Mars 2020.
Les journées de chômage partiel sont considérées comme du temps de présence.
ARTICLE 5 : CONGÉS D’ANCIENNETÉ
Les salariés partant à la retraite pendant l’année 2020 (au plus tard le 31 Décembre 2020) et pouvant le justifier auprès du service Ressources Humaines pourront reporter la prise de leurs congés d’ancienneté restants au-delà du 31 Mai 2020 (seulement valable pour les CA de la période 1er Juin 2019 – 31 Mai 2020) afin de pouvoir concilier vie professionnelle et démarches auprès de l’organisme de retraite.
Le report maximum de ces jours d’ancienneté est fixé au 31 Décembre 2020.
Si le départ du salarié devait être différé à l’année suivante pour une quelconque raison, ce report exceptionnel des congés d’ancienneté ne pourrait se reproduire une seconde fois.
Les congés d’ancienneté reportés dans le cadre d’une « conciliation vie professionnelle et démarches retraite » ne pourront ni être accolés entre eux ni à un autre congé
ARTICLE 6 : DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à partir de la date de son entrée en vigueur. Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. A cette date et conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
ARTICLE 7 : PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :
Un exemplaire dûment signé sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Compiègne.
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Compiègne, en 5 exemplaires, le 18 Février 2020
Pour la société CIE COMPIEGNE :
Pour les organisations syndicales représentatives :
