1Champ d’application PAGEREF _Toc180397493 \h 2 2Dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail PAGEREF _Toc180397494 \h 2 2.1JRTT PAGEREF _Toc180397495 \h 2 2.2Ponts PAGEREF _Toc180397496 \h 2 2.3Journée de solidarité PAGEREF _Toc180397497 \h 3 2.4Journée offerte par l’employeur « Arbre de Noël » PAGEREF _Toc180397498 \h 3 2.5Cas spécifique du 2 janvier 2026 PAGEREF _Toc180397499 \h 3 3Congés payés 2025 PAGEREF _Toc180397500 \h 3 3.1Règles générales PAGEREF _Toc180397501 \h 3 3.2Congés support technique PAGEREF _Toc180397502 \h 3 3.3Congés Formation PAGEREF _Toc180397503 \h 4 4Dispositions relatives au travail du Samedi pour le SITC PAGEREF _Toc180397504 \h 4 5Dispositions générales PAGEREF _Toc180397505 \h 4 6Durée de l’accord PAGEREF _Toc180397506 \h 4 7Dépôt de l’accord5
Entre
La société CESC, dont le siège social est situé Rue Monge à Meyzieu, et représentée par M XXXX, Directeur du Pôle Services,
d'une part,
et
le syndicat CFDT, représenté par M XXXX,
d'autre part,
PREAMBULE
Le présent accord est conclu à l'issue des réunions de négociations annuelles engagées par la Direction de CESC et l’organisation syndicale CFDT. Les discussions se sont déroulées au cours de réunions sur les mois d’octobre.
Il a pour objet la mise en œuvre de l’aménagement du temps de travail pour l'année 2025.
Le présent accord vise à concilier au mieux les intérêts des clients, des salariés et de l’entreprise dans une démarche d’amélioration continue. Champ d’application
Les dispositions du présent accord concernent le personnel de la société CESC, dont le siège social est situé à Meyzieu.
Ces dispositions concernent l’ensemble des salariés de la société CESC quel que soit leur statut.
Dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail
La volonté des parties est d’assurer le meilleur service aux clients tout en limitant autant que possible les contraintes pour le personnel :
JRTT
Le nombre de JRTT des salariés dont le temps de travail est géré en jours est, pour un salarié présent sur une année complète, de 9 pour 2025.
Le nombre de JRTT des salariés dont le temps de travail est géré en heures (qui font 38,50 h par semaine) est également pour un salarié présent sur une année complète, de 9.
Ponts
En 2025, il y a 4 ponts : les 2, 9, 30 mai et le 10 novembre.
En ce qui concerne ces 4 ponts, l’ensemble des collaborateurs de la société CESC fait le pont. Un JRTT est automatiquement positionné pour tous sur ces journées.
Journée de solidarité
Elle est positionnée le lundi de la Pentecôte (9 juin 2025).
Pour l’ensemble des salariés de CESC, la journée n’est pas travaillée et donne lieu au positionnement automatique d’un JRTT.
Journée offerte par l’employeur « Arbre de Noël »
Cette journée est attribuée aux salariés présents à l’effectif de CESC au 26 décembre 2025.
Pour les salariés du support technique : la journée peut être positionnée entre le 23 décembre 2025 et le 30 avril 2026 tout en respectant les règles de permanence et sous réserve de l’acceptation par le manager. Cette journée peut être prise soit sous forme de journée complète, soit sous forme de demi-journée.
Pour tous les autres salariés : la journée est positionnée le 26 décembre 2025. Elle est rémunérée et non travaillée.
Cas spécifique du 2 janvier 2026
Pour les collaborateurs du support technique Home ainsi que pour la planification de cette équipe, étant donné un besoin de permanence pour pouvoir servir nos clients, le 2 janvier 2026 peut faire l’objet de prise de congés tout en respectant les règles habituelles. Pour les autres équipes, la journée n’est pas travaillée et donne lieu au positionnement automatique d’un JRTT.
Congés payés 2025
Règles générales
Les jours de congé doivent être positionnés après accord du responsable hiérarchique, selon les quotas instaurés pour le bon fonctionnement du service, en fonction des intérêts de l’entreprise, des souhaits des salariés et des règles en vigueur.
Les services non concernés par les paragraphes 3.2 et 3.3 peuvent positionner leurs congés après accord de leur responsable hiérarchique en veillant à respecter une permanence nécessaire.
Congés support technique
L’ensemble des salariés rattachés au support technique doit poser au moins 3 semaines de congé entre le 1er juin 2025 et le 30 septembre 2025, étant rappelé qu’une permanence doit être assurée pour servir les clients.
Afin de faciliter la pose des congés payés, il est convenu que :
Les collaborateurs transmettent leurs demandes pour les congés d’été au plus tard le 15 février 2025. Celles-ci sont validés par les managers au plus tard le 1er mars 2025.
Les collaborateurs transmettent leurs demandes pour les congés de fin d’année au plus tard le 15 octobre 2025. Celles-ci sont validées par les managers au plus tard le 3 novembre 2025.
Congés Formation
Fermeture des centres :
Période d’été : les centres sont fermés du 4 au 15 août 2025 inclus.
Un congé principal de 3 ou 4 semaines doit être pris entre le 15 juillet et le 22 août 2025, comprenant obligatoirement la période du 4 au 15 août 2025 inclus.
Période de fin d’année : les centres sont fermés du 29 au 31 décembre inclus.
Les fermetures des centres impliquent le positionnement automatique de congés payés sur ces périodes pour les responsables régionaux formation, les chargés d’ingénierie, les formateurs et les assistantes de ces centres.
Néanmoins, une permanence est mise en place pour les personnes du bâtiment C de Meyzieu (planification, digital Learning, communication…).
Dispositions relatives au travail du Samedi pour le SITC
Les parties constatent que l’activité de l’entreprise dépend désormais moins des saisons que des conditions météorologiques, qui peuvent entraîner des accroissements temporaires d’activité.
Aussi, pour la durée du présent accord, le travail des samedis n’est pas prédéterminé selon un planning comme auparavant.
En cas de besoin de travail un samedi, il sera fait une application des dispositions légales avec en priorité l’appel aux volontaires, après sollicitation du manager en cas de besoin exceptionnel, tant sur le terrain que sur le plateau.
Pour les collaborateurs en forfait jour, en cas de travail un samedi, une prime de 60 euros bruts par samedi travaillé est versée. Le paiement se fera en fonction du calendrier de paie (soit le mois de réalisation du samedi soit le mois suivant).
Dispositions générales
En dehors des dispositions traitées par l’accord, il est fait une stricte application des dispositions légales et conventionnelles.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, sauf mention particulière, et entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Il cessera de produire tout effet au 3 janvier 2026.
Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant. En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié par l’employeur à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Meyzieu.
Les dépôts sont effectués par l'employeur.
Fait à Meyzieu, le TIME \@ "d MMMM yyyy" 25 octobre 2024.
