RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
TOC \z \o "1-3" \u \hPREAMBULEPAGEREF _Toc123896466 \h2 1Champ d’applicationPAGEREF _Toc123896467 \h2 2Mesures salarialesPAGEREF _Toc123896468 \h2 2.1Objectif :PAGEREF _Toc123896469 \h2 2.2Rappel de la politique salariale du GroupePAGEREF _Toc123896470 \h3 2.3Prise en compte de l’inflationPAGEREF _Toc123896471 \h3 2.3.1ObjectifPAGEREF _Toc123896472 \h3 2.3.2DéfinitionsPAGEREF _Toc123896473 \h3 2.4Augmentations non-cadresPAGEREF _Toc123896474 \h3 2.4.1Augmentation générale non-cadresPAGEREF _Toc123896475 \h3 2.4.2Augmentation individuelle non-cadresPAGEREF _Toc123896476 \h3 2.5Mesures complémentairesPAGEREF _Toc123896478 \h4 2.6Dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmesPAGEREF _Toc123896481 \h4 3Dispositions généralesPAGEREF _Toc123896482 \h4 4Durée de l’accordPAGEREF _Toc123896483 \h4 5Dépôt de l’accordPAGEREF _Toc123896484 \h5
Entre
La société CESC, dont le siège social est situé Rue Monge à Meyzieu, et représentée par, XXXX Directeur du Pôle Services,
d'une part,
et
le syndicat CFDT, représenté par, XXXX
d'autre part,
PREAMBULE
Le présent accord est conclu à l'issue des réunions de négociations annuelles engagées par la Direction de CESC et l’organisation syndicale CFDT. Les discussions se sont déroulées au cours de 3 réunions entre le 29 novembre et le 23 décembre 2024.
Il a pour objet la mise en œuvre de la politique salariale pour l'année 2025, et s’inscrit dans le cadre de la thématique de négociation collective Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Le présent accord vise à concilier au mieux les intérêts des clients, des salariés et de la Direction dans une démarche d’amélioration continue de l'entreprise.
Champ d’application
Les dispositions du présent accord concernent le personnel de la société CESC, dont le siège social est situé à Meyzieu.
Il est convenu entre les parties que la situation du personnel Cadre est gérée en application de la politique de rémunération Cadre mise en œuvre par la Direction dans l’entreprise, et n’est donc pas concernée par les dispositions du présent accord (sauf dispositions contraires).
Le personnel concerné par le présent accord est donc la population de salariés Non-Cadres.
Mesures salariales
Objectif
L’objectif des parties est de définir une enveloppe de rémunération des non-cadres (ensemble de mesures) conforme aux règles de rémunération de l’entreprise et qui permet de valoriser l’augmentation de l’efficacité du personnel dans la cohérence et la durée.
Rappel de la politique salariale du Groupe
Le Groupe Atlantic fonde sa politique de rémunération sur les principes suivants :
Une rémunération ajustée au marché de l’emploi et aux possibilités de l’entreprise.
Un système de classification : chacun doit pouvoir se "situer".
Une évaluation individuelle et régulière.
Un objectif : la transparence et la communication.
Ainsi, la rémunération doit répondre à une gestion dynamique et évolutive permettant autant que possible, d’accompagner ceux qui démontrent une volonté d’évoluer et de faire progresser le collectif.
Prise en compte de l’inflation
Objectif
La volonté de la Direction est de garantir le maintien du pouvoir d’achat dans la mesure où l’activité économique le permet.
Définitions
L’évolution en niveau se mesure en comparant les salaires de base de date à date.
L’évolution en masse se mesure en comparant l’ensemble des rémunérations perçues au cours de l’année civile à l’ensemble des rémunérations perçues au cours de l’année civile précédente.
L’évolution en masse comprend d’une part l’incidence des augmentations générales et d’autre part les effets de report et les effets de « GVT » (Glissement, Vieillissement, Technicité).
Augmentations non-cadres
Augmentation générale non-cadres
Les parties signataires conviennent d’une augmentation générale de 0.5 % pour l’année 2025, applicable à compter du 1er janvier 2025. Concrètement cette augmentation figurera, au plus tôt, sur les bulletins de paie de février des salariés CESC. Un effet rétroactif sera appliqué à compter du 1er janvier 2025.
A titre d’information, les augmentations liées à l’évolution de l’ancienneté représentent 0,53 % en masse pour l’année 2025.
Augmentation individuelle non-cadres
L’augmentation en masse liée à l’octroi d’Augmentations Individuelles pour le personnel Non-cadre sera de 0.97% pour l’année 2025.
Concrètement cette augmentation figurera, au plus tôt, sur les bulletins de paie de février des salariés CESC. Les augmentations s’appliquent d’une manière rétroactive à compter du 1er janvier 2025.
Mesures complémentaires
Mise en place d’une prime exceptionnelle en cas de découchés : pour les salariés techniciens du support technique (domestique ou collectif et tertiaire) qui sont amenés à découcher 4 nuits consécutives afin de réaliser des interventions techniques (donc hormis des formations, réunions d’équipe, séminaires, présentations commerciales…) une prime de 100 euros brut est versée par semaine de découchés. Le paiement de cette prime se fera en fonction du calendrier de paie (soit le mois de réalisation de ces découchés soit le mois suivant).
Dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes Les parties précisent qu'un accord collectif d'entreprise visant à garantir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et s’attachant notamment au respect de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes est en vigueur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Dispositions générales
En dehors des dispositions traitées par l’accord, il est fait une stricte application des dispositions légales et conventionnelles.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, sauf mention particulière, et entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Il cessera de produire tout effet au 31 décembre 2025.
Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant. En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié par l’employeur à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Meyzieu. Les dépôts sont effectués par l'employeur.
Fait à Meyzieu, le TIME \@"d\ MMMM\ yyyy" 7 février 2025.
