Accord d'entreprise CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL
ACCORD RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS
Application de l'accord
Début : 08/05/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 08/05/2019
Fin : 01/01/2999
25 accords de la société CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL
Le 05/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS
CESC
Entre
La Compagnie Européenne de Service Commercial dont le siège social est situé Boulevard des Etats-Unis 85000 LA ROCHE SUR YON, représentée par X, Directeur du Pôle Service, d’une partEt
L’organisation syndicale représentative CFDT représentée par X, délégué syndical, d’autre part,
PREAMBULE
Le présent accord est conclu à l'issue d’une réunion de négociation qui s’est déroulée le 29 mars 2019.
En application de l’article L2313-2 du Code du Travail, il a pour objet de fixer par accord le régime des éventuels établissements distincts applicable à la société CESC, notamment en vue de la prochaine mise en œuvre du Comité Social Economique dans l’entreprise.
- Champ d’application
- etablissement distinct
- Dispositions générales
- Durée de l’accord
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.
En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.
- Dépôt de l’accord
- 2 seront remis aux parties signataires,
- 1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
Le présent accord fera également l’objet d’un envoi sous forme de fichier informatique auprès de la DIRECCTE,
Les dépôts seront effectués par l'employeur
Fait à Meyzieu, le 5 avril 2019
Pour la CESCPour la CFDT
X X
Mise à jour : 2019-05-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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