Avenant n°1 à l’accord d’Entreprise conclu à l’issue
de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 anticipée
ENTRE :
La Société SAS CGPA.PENY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 375 781 6480, dont le siège social est situé à Pont-Hellec à SAINT-THURIEN (29380), représentée par x agissant en qualité de Directeur,
ET
Le syndicat CFDT représenté par x agissant en qualité de déléguée syndicale.
PREAMBULE
Un accord d’entreprise a été conclu le 8 novembre 2021 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 anticipée.
Les parties signataires se sont mises d’accord pour y apporter une modification, les
seuls articles ci-dessous seront modifiés.
Dans ce cadre, les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - MODIFICATION DE L’ARTICLE III
Les parties conviennent de modifier
l’article III aliéna c de l’accord signé le 8 novembre 2021 comme suit :
“Il est convenu le versement d’une prime exceptionnelle de compensation (communément appelée « prime d’encouragement »), versée en avril 2022 dans les conditions habituelles. Elle sera de 2,5% de la masse salariale brute des bénéficiaires.
De plus, il est prévu qu’en cas de non atteinte de 90% de l'Ebitdarm de la Branche ELL, un complément de prime de 0.8% de la masse salariale brute des bénéficiaires sera versée sur la paie de novembre 2022 dans les mêmes conditions d'attribution.”
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES
Les autres articles de l’accord en date du 8 novembre 2021 demeurent inchangés.
ARTICLE 3 - DATE D’EFFET – DUREE
Le présent avenant prendra effet au 22 décembre 2021 et est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire effet le 31 décembre 2022.
ARTICLE 4 - DEPOT DE L’ACCORD
Le présent avenant à l’accord d’entreprise sera déposé sur le site de téléprocédure TéléAccords du Ministère du Travail ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Quimper.
Le présent avenant sera notifié, par lettre remise en main propre ou Lettre Recommandée avec A.R., à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Saint-Thurien, le 21/12/2021
Pour les organisations syndicales Pour la société Peny xx Déléguée Syndicale CFDTDirecteur
