CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37578164800015

• Un Avenant à l'accord d'entreprise de négociation annuelle obligatoire (T02922007346)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 ANTICIPEE (T02921005636)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISES CGPA PENY (T02921005278)
  Début : 16/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISES (T02920003572)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2018 (T02918000084)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024 - 2027 (T02924061044)
  Début : 23/05/2024 Fin : 22/05/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (CP/RTT) (T02923008602)
  Début : 23/06/2023 Fin : 22/06/2026
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• Accord d’Entreprise conclu à l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T02924060831)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ASTREINTE - CGPA PENY (T02923060464)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'Entreprise conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (Réunions du 8 et 10 mars 2023) (T02923008091)
  Début : 11/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) (T02920003180)
  Début : 02/04/2020 Fin : 02/04/2023
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• Avenant accord NAO 2022 (T02921005870)
  Début : 22/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02920002788)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE NAO (T02921004842)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• UN ACCORD ASTREINTES C.G.P.A. PENY (T02919001295)
  Début : 01/02/2019 Fin : 28/02/2022
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• NAO 2020 (T02920004012)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/04/2021
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