Accords d'entreprise : Autre transformation et conservation de légumes

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (96 accords)

ARDO

Accord d'entreprise ARDO 05/12/2017
accord NAO 2018
ACCORD

ARDO SA

Accord d'entreprise ARDO SA 27/06/2018
accord sur la mise en place du CET
ACCORD

Accord d'entreprise ARDO SA 01/06/2018
avenant a durée déterminée à l'accord de modulation spécifique au travail du dimanche
AVENANT

BONDUELLE EUROPE LONG LIFE

Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE 10/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SUPPLEMENT D'INTERESSEMENT AU SEIN DES STES BELL SAS ET SOLEAL SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE 22/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE 12/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE 01/12/2017
UN ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE 19/12/2017
UN ACCORD CADRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE 25/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE 27/11/2018
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE 21/09/2018
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE 27/11/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES BELL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE 22/11/2018
Accord relatif à la reconnaissance de l'UES BELL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE 14/01/2019
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d’achat BELL France
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE 25/01/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE 15/01/2019
Accord relatif à la constitution du comité social économique central de l'UES BELL France
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE 14/01/2019
Accord cadre BELL FRANCE relatif à la négociation annuelle sur la rémunération annuelle,les salaires effectifs et le temps de travail pour 2019
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE 14/01/2019
Accord cadre BELL FRANCE relatif à la négociation annuelle sur la rémunération annuelle,les salaires effectifs et le temps de travail pour 2019
ACCORD_CAD

BONDUELLE FRAIS FRANCE

Accord d'entreprise BONDUELLE FRAIS FRANCE 07/11/2017
AVENANT RELATIF A L ACCORD DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES
AVENANT

BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL

Accord d'entreprise BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL 05/03/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL 05/03/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL 21/12/2018
UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL 18/03/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL 25/02/2019
accord prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL 21/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2019 - BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL SAS - SITE DE ROSPORDEN - 21 MARS 2019
ACCORD

BORDE SA

Accord d'entreprise BORDE SA 21/09/2018
accord collectif egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT
ACCORD

CIE GENERALE PRODUITS ALIMENTAIRES PENY

Accord d'entreprise CIE GENERALE PRODUITS ALIMENTAIRES PENY 16/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2018
ACCORD

COMPAGNIE GENERALE PRODUITS ALIMENTAIRES PENY

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE PRODUITS ALIMENTAIRES PENY 08/02/2019
UN ACCORD ASTREINTES C.G.P.A. PENY
ACCORD

CONSERVES FRANCE

Accord d'entreprise CONSERVES FRANCE 18/07/2018
ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017/2018
ACCORD

D'AUCY LONG LIFE LOGISTIC CONTRES

Accord d'entreprise D'AUCY LONG LIFE LOGISTIC CONTRES 17/04/2018
PV d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise D'AUCY LONG LIFE LOGISTIC CONTRES 28/03/2019
négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

DAREGAL

Accord d'entreprise DAREGAL 12/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD DU 12 JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DAREGAL 23/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD DU 23 JANVIER 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DAREGAL 03/04/2019
ACCORD CSE COMMUN
ACCORD

Accord d'entreprise DAREGAL 22/03/2019
accord collectif d'établissement relatif à la mise en place et à l'organisation d'équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise DAREGAL 03/04/2019
ACCORD CSE COMMUN
ACCORD

Accord d'entreprise DAREGAL 18/04/2019
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPLLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DAREGAL 18/04/2019
ACCORD CSE COMMUN
ACCORD

ELCHAIS SAS

Accord d'entreprise ELCHAIS SAS 30/11/2017
Un accord sur l'égalité professionnelle hommes femmes
ACCORD

ER VRO

Accord d'entreprise ER VRO 29/01/2019
Accord d 'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, à la prime annuelle, à la prime d'ancienneté et autres points
ACCORD

FLOREALE HOLDING

Accord d'entreprise FLOREALE HOLDING 16/11/2018
Accord de méthode relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise FLOREALE HOLDING 16/11/2018
Accord d'entreprise relatif au statut collectif
ACCORD

Accord d'entreprise FLOREALE HOLDING 16/11/2018
Avenant n°1 à l'accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT

FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE

Accord d'entreprise FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE 21/02/2018
ACCORD DE REVISION D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE 28/03/2018
ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL DU PERSONNEL DE MAINTENANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE 28/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DOMINICAL DES PERSONNELS DE PRODUCTION & LOGISTIQUE
ACCORD

FLORETTE FRANCE GMS

Accord d'entreprise FLORETTE FRANCE GMS 06/02/2018
avenant à l'accord UES du 18 décembre 2014
AVENANT

Accord d'entreprise FLORETTE FRANCE GMS 18/10/2017
égalité professionnelle hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise FLORETTE FRANCE GMS 23/10/2017
qualité de vie au travail
ACCORD

FRANCE CHAMPIGNON

Accord d'entreprise FRANCE CHAMPIGNON 06/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE FRANCE CHAMPIGNON DU 04 SEPTEMBRE 2014
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCE CHAMPIGNON 15/12/2017
UN ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE INTERGENERATIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE CHAMPIGNON 15/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE DE LA C.A. FRANCE CHAMPIGNON
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE CHAMPIGNON 04/07/2018
accord d'entreprise relatif a la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE CHAMPIGNON 31/01/2019
Accord d’entreprise relatif à la Politique Salariale de la CA France Champignon
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE CHAMPIGNON 31/01/2019
Accord d’entreprise relatif à la Politique Salariale de la CA France Champignon
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE CHAMPIGNON 31/01/2019
Accord d'Entreprise relatif à la Prime exceptionnelle pouvoir d'achat de la CA France Champignon
ACCORD

GENERATION 5

Accord d'entreprise GENERATION 5 05/11/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE GENERATION 5
ACCORD

Accord d'entreprise GENERATION 5 05/12/2018
accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail V.3
ACCORD

GREENYARD FROZEN FRANCE SAS

Accord d'entreprise GREENYARD FROZEN FRANCE SAS 20/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

KERLYS

Accord d'entreprise KERLYS 12/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KERLYS 04/06/2018
Avenant n°1 de révision de l'accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des NAO
AVENANT

Accord d'entreprise KERLYS 11/06/2018
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise KERLYS 22/03/2019
Accord NAO
ACCORD

LES FILS DE ARMAND DEPENNE

Accord d'entreprise LES FILS DE ARMAND DEPENNE 23/11/2017
Accord de méthode dans le cadre d'une procédure de Plan de Sauvegarde de l'Emploi
ACCORD

Accord d'entreprise LES FILS DE ARMAND DEPENNE 25/07/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

LUNOR DISTRIBUTION

Accord d'entreprise LUNOR DISTRIBUTION 19/12/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14/03/2002 AU SEIN DE LA SA LUNOR DISTRIBUTION
AVENANT

Accord d'entreprise LUNOR DISTRIBUTION 19/12/2017
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LUNOR DISTRIBUTION 29/11/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

MIX'BUFFET

Accord d'entreprise MIX'BUFFET 26/03/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MIX'BUFFET 01/02/2018
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MIX'BUFFET 14/06/2018
Accord relatif à la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MIX'BUFFET 07/12/2018
Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail au sein de l'UES Mix'Buffet du 19 décembre 2001
AVENANT

Accord d'entreprise MIX'BUFFET 19/02/2019
Un accord pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise MIX'BUFFET 06/03/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MIX'BUFFET 06/03/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

PROVENCE IQF

Accord d'entreprise PROVENCE IQF 15/01/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SA FERME DES ARCHES

Accord d'entreprise SA FERME DES ARCHES 28/03/2019
PRIME D'ACTIVITE
ACCORD

SA RAVALEC

Accord d'entreprise SA RAVALEC 28/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (Réunion du 28 mars 2018)
ACCORD

SAS PATISFRANCE PURATOS

Accord d'entreprise SAS PATISFRANCE PURATOS 27/09/2018
AVENANT A L ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SAS PATISFRANCE PURATOS 27/09/2018
AVENANT A L ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

SERETRAM

Accord d'entreprise SERETRAM 02/04/2019
Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise du 1er août 1998 relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail
AVENANT

SOBREVAL

Accord d'entreprise SOBREVAL 13/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SOCIETE D'ETUDE DE REALISATION ET D'EXPLOITATION POUR LE TRAITEMENT DU MAIS

Accord d'entreprise SOCIETE D'ETUDE DE REALISATION ET D'EXPLOITATION POUR LE TRAITEMENT DU MAIS 20/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 DECEMBRE 2008 PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE SANTE
AVENANT

STE LES CRUDETTES

Accord d'entreprise STE LES CRUDETTES 29/03/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SOLEAL

Accord d'entreprise SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SOLEAL 17/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (SITE DE LABENNE)
ACCORD

Accord d'entreprise SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SOLEAL 17/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL (SITE BORDERES)
ACCORD

Accord d'entreprise SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SOLEAL 28/01/2019
Accord Relatif à la Négociation Annuelle sur la Rémunération, les salaires effectifs et le temps de travail pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SOLEAL 28/01/2019
Accord Relatif à la Négociation Annuelle sur la Rémunération, les salaires effectifs et le temps de travail pour 2019 (site LABENNE)
ACCORD

SUD'N SOL AGEN

Accord d'entreprise SUD'N SOL AGEN 29/06/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SUD'N SOL AGEN 04/10/2018
ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE ET SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SUD'N SOL AGEN 30/10/2018
Accord relatif à la Permanence Logistique
ACCORD

Accord d'entreprise SUD'N SOL AGEN 28/03/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUD'N SOL AGEN 28/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS

Accord d'entreprise UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS 03/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS 19/03/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS 19/03/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019
ACCORD